Dernière mise à jour : le 06/06/17

Politique d'utilisation des données et de la plateforme API de Foursquare

Les utilisateurs de l'interface de programmation (« API ») de Foursquare Labs, Inc. (« Foursquare ») et des données Foursquare (voir définition ci-dessous) sont tenus de respecter les Politiques développeurs, la Politique d'utilisation acceptable, le Contrat de licence de l'API ainsi que les conditions générales de la présente politique.

I. Généralités

  • Votre utilisation de l'API et des données Foursquare, notamment la collecte, l'utilisation, la mise à jour et la divulgation de données utilisateur, doit être conforme à tous les règlements, règles, lois et termes de cette politique applicables ainsi qu'à tout code d’autorégulation relatif à la publicité, au marketing, à la confidentialité ou autre applicable à votre secteur d'activité.
  • Vous ne devez entreprendre aucune action constituant un e-mail de publicité non sollicité, non autorisé, indésirable ou de masse.
  • Vous pouvez utiliser l'API et les données Foursquare si votre application : (a) n'est pas exclusive, (b) est disponible au public, (c) ne nécessite aucun forfait ou abonnement payant, (d) n'excède pas la limite d'appel journalière et (e) ne revêt aucun aspect commercial. Si votre application ne répond pas à toutes les exigences citées, vous devrez vous procurer une licence d'entreprise.

II. Autorisation

  • Vous devez prendre des mesures raisonnables, en matière commerciale, conformément aux lois, règles et règlementations applicables, afin de protéger l'ensemble des données que vous recueillez, obtenez ou auxquelles vous accédez via l'API, ou que les utilisateurs soumettent au service Foursquare via votre application ou votre site internet (« données Foursquare »), ainsi que votre clé d'authentification, contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé.
  • Vous ne devez transmettre votre clé d'authentification à aucun tiers et vous êtes responsable de toute utilisation de l'API faite en utilisant votre clé d'authentification.
  • Foursquare peut, à n'importe quel moment, avec ou sans raison et avec ou sans préavis, révoquer les informations vous permettant de vous authentifier, et ce sans aucune responsabilité envers vous ni envers aucune autre personne.
  • Vous devez nous prévenir immédiatement en cas d'accès non autorisé aux données Foursquare, à votre clé d'authentification, à votre application ou à votre site Internet.
  • Si votre application ou site Internet authentifie les utilisateurs du service Foursquare :
    • vous ne devez pas inclure à votre application ou à votre site Internet de fonctionnalité demandant ou collectant des noms d'utilisateur ou des mots de passe Foursquare, et vous devez permettre aux utilisateurs de se connecter uniquement via OAuth2.
    • Votre application ou site Internet doit contenir un lien vers la page des paramètres du service Foursquare via laquelle l'utilisateur peut déconnecter votre application ou votre site Internet du service Foursquare.

III. Accès/Utilisation

  • Vous demanderez uniquement les données Foursquare dont vous avez besoin pour l'exploitation de votre application ou site Internet. Par ailleurs, vous ne devrez les utiliser dans aucun autre but et vous devrez les supprimer lorsqu'elles ne seront plus utiles au fonctionnement de votre application ou de votre site Internet, notamment, entre autres, après le retrait du consentement d'un utilisateur.
  • Foursquare se réserve expressément le droit de limiter le nombre ou la fréquence des demandes d'API à sa seule discrétion. Si Foursquare a des raisons de penser que vous avez tenté de dépasser ou de contourner les limites de débit de trafic (notamment, entre autres, via un enregistrement d'applications en masse), votre capacité à utiliser l'API peut être suspendue de manière temporaire ou permanente, avec ou sans préavis, et sans que Foursquare n'ait une quelconque responsabilité envers vous ni aucune autre personne.
  • Si votre application ou site Internet requiert ou permet le transfert d'informations relatives aux utilisateurs en dehors de leur pays de résidence (y compris les transferts vers les serveurs Foursquare basés aux États-Unis), vous devez vous assurer qu'un tel transfert est conforme aux lois applicables.
  • Si votre application ou site Internet collecte, obtient ou accède à toute information à propos des utilisateurs du service Foursquare ou envoie toute information concernant les utilisateurs à Foursquare, de manière indirecte ou en tant qu'utilisateur de votre application ou de votre site Internet :
    • vous devez clairement informer l'utilisateur et obtenir son consentement en ce sens avant de collecter ou d'utiliser ses données de localisation avec votre application ou site Internet. La notification doit indiquer clairement que vous et Foursquare collectez et utilisez les données de localisation de l'utilisateur ;
    • vous devez respecter les paramètres utilisateur des utilisateurs Foursquare.
    • Vous devez obtenir le consentement de l'utilisateur ayant fourni les données avant de les utiliser pour toute raison autre que leur affichage pour cet utilisateur sur votre application ou site Internet.
    • Vous devez obtenir le consentement d'un utilisateur avant de publier toute information en son nom sur votre application ou site Internet, sur le service Foursquare ou sur tout autre service tiers (notamment, entre autres, Twitter ou Facebook).
    • Si un utilisateur permet à votre application ou site Internet d'accéder au service Foursquare, vous pouvez utiliser les données des amis de l'utilisateur sur le service Foursquare seulement dans le contexte de l'expérience de l'utilisateur avec votre application ou site Internet. Vous ne devez pas utiliser les informations concernant les amis d'un utilisateur hors de votre application ou site Internet, même si un utilisateur y consent. Aucune autre utilisation ou rétention d'informations concernant les amis n'est autorisée.
    • Votre application ou site Internet ne doit pas falsifier la localisation d'un utilisateur lors de la communication avec Foursquare.
    • Vous ne devez pas afficher publiquement les informations personnelles d'un utilisateur (par ex : nom ou photo de profil) dans vos publicités ou promotions sans l'accord préalable écrit de Foursquare.
  • Au cas où vous recevriez des données Foursquare anonymisées, vous n'utiliserez pas les données Foursquare en association avec un autre contenu, document, code, donnée et matériel relatif rendu disponible via tout autre produit, service ou interface de programmation Foursquare, ou via tout produit, service ou application d'un tiers, dans le but de désanonymiser ou de tenter de désanonymiser de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit des données Foursquare, ni dans le but d'identifier de toute autre manière un individu.
  • Si vous utilisez les informations d'un lieu sur Foursquare, vous devez vous conformer aux règles d'utilisation de notre plateforme de base de données recensant les lieux.
  • Si votre application utilise l'API Foursquare pour concevoir une intégration similaire à l'expérience générale d'utilisateur sur Foursquare, en fournissant des services relatifs à la découverte, à la recherche ou à la recommandation de lieux à proximité, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires.
  • Si vous utilisez des données Foursquare « Explorer », vous ne mélangerez aucune information de signal ou de classement obtenue depuis ces données Foursquare avec vos propres informations de signal ou de classement.
  • L'accès à l'API est actuellement fourni gratuitement, mais Foursquare se réserve le droit de facturer l'accès à l'API à l'avenir, à sa seule discrétion. Si nous facturons des frais pour l'utilisation de l'API ou toute fonctionnalité de celle-ci, vous n'avez aucune obligation de continuer à utiliser l'API ou la fonctionnalité applicable.

IV. Rétention

  • Votre application ou votre site Internet doit proposer à l'utilisateur un moyen simple de désactiver votre application ou votre site Internet, la désactivation entraînant de votre part une suppression définitive de toutes les données concernant l'utilisateur en question.
  • Vous pouvez mettre en cache les données que vous recevez via l'utilisation de l'API afin d'améliorer l'utilisation de votre application ou site Internet par l'utilisateur, mais vous devriez essayer de maintenir les données à jour et vous devez supprimer toutes les anciennes données. Cette permission ne vous donne aucun droit sur les données mises en cache. À titre d'exemple non exhaustif :
    • vous ne devez mettre en cache ni stocker aucune information géographique de Foursquare (notamment les photos de lieux et les conseils) pendant plus de 30 jours sans actualisation.
    • Vous ne devez pas mettre en cache des informations concernant les check-ins d'un utilisateur pendant plus de 24 heures sans actualisation.
    • Vous ne devez pas mettre en cache les données d'une personne n'ayant pas autorisé votre application ou votre site Internet (par exemple, les amis des utilisateurs de votre application) pendant plus de 3 heures.
    • Vous ne devez pas suivre l'historique des check-ins d'un utilisateur ou retenir les données qui y sont liées sans avoir préalablement précisé l'usage souhaité à l'utilisateur et avoir obtenu son accord pour cet usage. Cela inclut le suivi des utilisateurs via la fonction « actuellement ici » ou les visiteurs les plus fréquents d'un lieu.
    • Vous ne devez en aucun cas mettre des données en cache pendant plus de 30 jours.
  • Si vous cessez d'utiliser l'API ou si nous désactivons votre application ou votre site Internet, vous devrez supprimer toutes les données Foursquare.
  • Vous devrez supprimer toutes les données concernant un utilisateur reçues par l'API si l'utilisateur vous demande de le faire, et vous devrez proposer une méthode simple et facilement accessible permettant aux utilisateurs de faire une telle demande. Nous pouvons vous demander de supprimer les données que vous recevez de l'API si vous ne respectez pas nos conditions. Le cas échéant, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.
  • Nonobstant ce qui précède, au cas où Foursquare 1) cesserait de fournir l'API ou sa base de données recensant les lieux ou, 2) choisirait de facturer l'accès à l'API ou à sa base de données recensant les lieux, et que vous souhaitiez cesser d'utiliser ladite API ou base de données recensant les lieux à cause de tels frais et que vous en informiez Foursquare par écrit (« Événement de transition »), Foursquare vous autorise par la présente à conserver les Informations de transition concernant les lieux (telles que définies ci-dessous) pour une période de trois (3) mois à compter de l'Événement de transition (« Période de transition »), pendant le transfert de votre service ou site Internet vers une autre base de données recensant des lieux. Un tel transfert au cours de la Période de transition entraîne la perte des droits de licence Foursquare et requiert la suppression des Informations de transition concernant les lieux sous 30 jours, étant entendu que vous pouvez continuer à utiliser les identifiants de lieux Foursquare. Dans le cadre de la présente politique, les « Informations du lieu de transition » désignent l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, les données de latitude/longitude, l'URL et les informations Twitter associés à un lieu recensé dans la base de données correspondante à laquelle vous aviez accès avant l'Événement de transition.

V. Aucun transfert

  • Vous ne transférez, directement ou indirectement, aucune donnée Foursquare, notamment les données utilisateur ou les identifiants des utilisateurs Foursquare (ou n'utiliserez pas ces données en connexion avec) vers aucun réseau de publicité, échange de publicité, transitaire de données ou tout autre outil de publicité ou de monétisation, même avec le consentement d'un utilisateur. « Indirectement » signifie que vous ne pouvez pas, par exemple, transférer des données à un tiers qui les transfère ensuite vers un réseau de publicité. Nous entendons par « aucune donnée Foursquare » toute donnée obtenue via l'utilisation de l'API, notamment les données agrégées, anonymes ou dérivées.
  • Vous ne vendrez, ne louerez ou ne transférerez aucune donnée Foursquare. Si vous êtes racheté ou que vous fusionnez avec un tiers, vous pouvez continuer à utiliser les données utilisateur dans le cadre de votre application et/ou de votre site Web, mais vous ne devez pas transférer les données hors de votre application et/ou de votre site Web.

VI. Politique de confidentialité

  • Si vous collectez, utilisez, stockez ou divulguez les données Foursquare :
    • Vous devez fournir une politique de confidentialité aux utilisateurs de votre application ou de votre site Internet énonçant clairement la manière dont vous collectez, utilisez, stockez ou divulguez les données utilisateur et notamment que :
      • vous recevez et utilisez les données utilisateur du service Foursquare, avec une description des catégories de données utilisateur reçues et la manière dont vous les utilisez et les divulguez ;
      • vous partagez les données utilisateur avec Foursquare, qui les utilisera à ses propres fins ;
      • l'utilisateur doit lire la politique de confidentialité de Foursquare.
    • Vous devez présenter votre politique de confidentialité de manière claire et évidente à chaque utilisateur lors de l'utilisation de l'application ou de son téléchargement, installation, autorisation ou première exécution, et vous devez également la rendre disponible depuis l'interface utilisateur de l'application ou depuis la page d'accueil de votre site Internet.
    • Votre application ou site Internet ne doit collecter aucune information personnelle d'utilisateur à moins d'indiquer d'abord à ce dernier quelles informations sont collectées et comment elles pourront être utilisées, puis d'obtenir l'autorisation expresse dudit utilisateur pour de telles utilisations.

VII. Attribution/Marques déposées

  • Dans le cadre de votre utilisation de l'API et des Données Foursquare, vous devez respecter notre Politique d'attribution et de création de liens. En outre, vous devez afficher toutes les informations d'attribution ainsi que toutes les notifications de propriété associées avec les données Foursquare que vous collectez, obtenez ou auxquelles vous accédez via l'API, y compris, entre autres, les données issues de fournisseurs de données tiers.
  • Votre application ou votre site Internet ne doit pas :
    • utiliser des noms ou logos d'entreprise d'une manière qui pourrait tromper, induire en erreur ou duper les utilisateurs (par ex. : ne copiez pas l'apparence du service Foursquare) ;
    • tromper ou induire en erreur les utilisateurs sur la source ou l'objet de votre application ou site Internet ;
    • imiter ou favoriser limitation d'autres applications ou sites Internet d'une manière pouvant tromper, induire en erreur ou duper les utilisateurs.
  • Vous ne devez pas exprimer ou laisser entendre une affiliation ou relation avec nous.
  • Si votre application ou votre site Internet affiche des logos ou des marques déposées de Foursquare, vous devez mettre en évidence la déclaration suivante : « Tous les logos (badges compris) et marques déposées Foursquare® affichés sur cette/ce [application/service] sont la propriété de Foursquare Labs, Inc. ».
  • Vous devez lire et approuver les Directives sur les marques déposées et présentées par Foursquare.

VIII. Autorisations/Commentaires

  • En incorporant l'API à votre service ou site Internet, vous acceptez que Foursquare puisse collecter et utiliser des informations fournies par vous et vos utilisateurs selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous acceptez également que Foursquare puisse utiliser des moyens automatisés pour l'analyse de votre service ou site Internet où l'API et/ou le Matériel Foursquare ont été incorporés. Toute information que vous ou vos utilisateurs envoyez, téléchargez, publiez, créez ou ajoutez aux services Foursquare en utilisant l'API (y compris, entre autres, l'utilisation de votre service ou site Internet de la part d'utilisateurs) devra être considérée comme une Soumission utilisateur (voir définition dans les conditions d'utilisation).
  • Foursquare a le droit d'utiliser, de reproduire, de transférer, d'accorder une sous-licence et d'exploiter de quelque autre façon que ce soit et de façon permanente toute information d'endroit, de lieu, de latitude ou de longitude, ou tout autre information de localisation que vous ou vos utilisateurs soumettez, mettez en ligne, publiez, créez ou ajoutez aux services Foursquare à travers votre utilisation de l'API (y compris, entre autres, l'utilisation de votre application ou site Internet par des utilisateurs).
  • Si vous choisissez de soumettre des commentaires, idées ou suggestions, vous acceptez que Foursquare soit libre de les utiliser sans aucune restriction et sans vous donner aucune compensation. En acceptant votre soumission, Foursquare ne renonce à aucun droit pour l'utilisation de commentaires similaires ou liés et préalablement connus par Foursquare, développés par ses employés ou bien obtenus auprès de sources autres que vous.

IX. Conditions supplémentaires pour les Utilisateurs de « l'API marchande »

  • Vous acceptez de respecter les Conditions d'utilisation de la plateforme des lieux et événements Foursquare.
  • Quand vous utilisez l'API marchande pour créer, modifier, consulter ou afficher des offres spéciales, des offres, des bons, des promotions, etc. (regroupés collectivement sous l'intitulé « Offres spéciales »), vous devez : 1) indiquer le type d'Offre spéciale Foursquare ; 2) faire référence à Foursquare ; 3) inclure un lien vers la section appropriée du tableau de bord des lieux Foursquare.
  • Une offre spéciale :
    • doit être une offre spéciale, une promotion ou un bon permettant à l'utilisateur de bénéficier d'un bien, d'un service ou d'un avantage gratuit ou à tarif réduit.
    • Ne doit pas imposer l'utilisation d'un autre service ou site Internet pour être valable.
    • Doit être liée à au moins un « check-in » pour pouvoir être obtenue.
  • Votre application ou site Internet doit mettre en œuvre au moins autant de fonctionnalités liées aux Données marchandes Foursquare que l'API marchande en propose. Si l'API marchande inclut une fonction spécifique relative aux Données marchandes Foursquare, tous les aspects de cette fonction et tous les appels à l'API marchande liés à cette fonction doivent être activés et mis en œuvre. Votre application ou site Internet devra mettre en œuvre toute fonctionnalité ajoutée à l'API marchande au plus tard 4 mois après que vous avez été informé de l'existence de ladite fonctionnalité.
  • Vous reconnaissez que Foursquare peut surveiller toute activité de l'API marchande à des fins de qualité, d'amélioration des services et produits Foursquare ainsi que de vérification de la conformité à cette politique. Vous ne tenterez en aucun cas d'interférer avec cette surveillance ou, par un quelconque autre moyen, de cacher à Foursquare votre utilisation de l'API marchande. Foursquare peut utiliser tout moyen technique jugé nécessaire pour passer outre ces interférences.
  • Vous acceptez que Foursquare puisse inspecter votre application ou site Internet pour déterminer si vous respectez la présente Politique. Cette inspection se déroulera pendant les heures ouvrables normales. Vous devez autoriser Foursquare à visiter votre lieu de travail ou à inspecter votre application ou site Internet selon une méthode convenue entre vous et Foursquare, au plus tard 7 jours après que Foursquare vous a informé de son intention d'inspecter vos applications ou sites Internet.
  • Si vous gérez un ou plusieurs lieux pour le compte de vos clients :
    • Vous ne pourrez gérer que les lieux d'un client qui :
      • A conclu avec vous un contrat dans lequel le client consent expressément à votre gestion de son ou de ses sites ;
      • Est associé à un compte d'utilisateur Foursquare relié à la relation du responsable du ou des lieux vérifiés applicables sur les services Foursquare ;
      • Est le responsable direct du ou des lieux vérifiés applicables sur les services Foursquare ;
    • Foursquare aura le droit de disposer d'une liste de tous vos clients et de tous les lieux que vous gérez ;
    • Vous n'inclurez aucune fonctionnalité exigeant ou collectant les noms d'utilisateur ou mots de passe du client pour le service Foursquare.
    • Vous ne pouvez accéder qu'aux données des lieux que vous gérez (notamment en ce qui concerne les données liées à la fonctionnalité « Actuellement ici »), ou seulement aux données des lieux que vos clients gèrent si vous gérez des lieux au nom de vos clients.
    • Vous pouvez uniquement créer, modifier, consulter ou afficher des offres spéciales au nom des lieux que vous gérez ou, si vous gérez des lieux au nom de vos clients, uniquement au nom des lieux que vos clients gèrent. Foursquare se réserve le droit de : 1) supprimer, suspendre, bloquer ou modifier toute offre spéciale à sa seule discrétion, sans vous en informer et pour toute raison (y compris, entre autres, à la réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ces offres spéciales ou si Foursquare estime que vous avez peut-être enfreint la présente politique), ou sans raison ; 2) déterminer où et comment afficher les offres spéciales à sa seule discrétion.
    • Vous devez, en permanence, permettre à tous les clients dont vous accédez au compte par le biais de l'API marchande de Foursquare de dissocier leurs lieux de vos services et de reprendre de façon simple et rapide le contrôle exclusif de leurs comptes (dans les 3 jours ouvrables suivant leur demande).
  • Vous ne devez pas utiliser de moyens automatisés (par exemple, scraping ou robots) autres que l'API marchande pour collecter des informations liées à Foursquare, accéder à ou interroger Foursquare, tout site détenu ou exploité par Foursquare, ou un site partenaire de Foursquare diffusant des informations Foursquare.
  • Vous ne devez pas mélanger des données
    • Foursquare avec des données tierces, en particulier : votre application ou site Internet ne doit pas présenter de champs de saisie permettant de collecter ou de transmettre des données Foursquare dans le même onglet ou écran avec du contenu de tiers ou des champs de saisie visant à collecter ou à transmettre des données à des tiers.
    • Votre application ou site Internet ne doit pas offrir de fonctionnalité permettant de copier des données d'un onglet ou d'un écran à un autre.
  • Nonobstant tout ce qui est énoncé à la Section IV (Rétention) ci-dessus :
    • Vous ne devez en aucun cas mettre des Données Foursquare en cache pendant plus de 30 jours.
    • Vous ne devez en aucun cas mettre en cache des Données marchandes Foursquare incluant des données utilisateur pendant plus de 3 heures.