POLITIQUE DE foursquare LABS, INC. SUR LES DROITS D'AUTEUR

Foursquare Labs, Inc. (« Foursquare ») a adopté la politique générale suivante concernant les infractions aux droits d'auteur, conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act. L'adresse de l'agent chargé de traiter les notifications d'infraction (« Agent désigné ») est indiquée à la fin de la présente Politique.

Conformément à sa politique, Foursquare (1) bloque ou supprime tout support qu'il estime de bonne foi comme étant un support soumis à des droits d'auteur ayant été illégalement copié et diffusé par l'un de nos publicitaires, affiliés, fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs, et (2) refuse ou interrompt le service pour les récidivistes.

A. Procédure à suivre pour signaler une infraction relative aux droits d'auteur :

si vous avez de bonnes raisons de croire qu'un support ou un contenu hébergé sur ou accessible via le site Web ou un service de Foursquare ne respecte pas les droits d'auteur, veuillez envoyer une notification d'infraction relative aux droits d'auteur à l'Agent désigné mentionné ci-dessous. Cette notification devra faire apparaître les informations suivantes (sinon, vous pouvez également remplir notre formulaire en ligne) :

1. la signature physique ou électronique d'un représentant du propriétaire des droits d'auteur ayant été prétendument enfreints, disposant de l'autorité nécessaire pour agir en son nom ;
2. l'identification des œuvres ou des supports sur lesquels porte l'infraction ;
3. l'identification du support supposé porter atteinte, notamment les renseignements concernant l'emplacement des supports incriminés que le propriétaire des droits d'auteur cherche à faire retirer, avec suffisamment de détails pour que Foursquare puisse être en mesure de trouver et de vérifier leur existence ;
4. les coordonnées du déclarant y compris l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse e-mail. Si vous n'êtes pas le propriétaire des droits d'auteur qui ont été prétendument enfreints, veuillez décrire votre relation avec le propriétaire de la marque ;
5. une déclaration établissant que le déclarant croit en toute bonne foi que le support n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
6. une déclaration faite sous peine de poursuite, que les renseignements fournis sont exacts et que la partie déclarante est autorisée à porter plainte au nom du propriétaire des droits d'auteur.

B. Lorsqu'une notification d'infraction de bonne foi est reçue par l'Agent désigné :

Conformément à sa politique, Foursquare :

1. Foursquare supprimera ou désactivera l'accès au support en infraction ;
2. Foursquare informera le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur que l'accès au support a été supprimé ou désactivé ;
3. les récidivistes verront le support en infraction supprimé du système et Foursquare résiliera l'accès au service du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur à l'origine de l'infraction.

C. Procédure pour transmettre une contre-notification à un Agent Désigné :

Si le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur pense que le contenu qui a été retiré ou auquel l'accès a été désactivé n'est pas illicite ou que le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur pense qu'il a le droit de publier et d'utiliser du contenu au nom du propriétaire des droits d'auteur, l'agent du propriétaire des droits, ou conformément à la loi, le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur doit envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l'Agent Désigné cité ci-dessous :

1. Une signature physique ou électronique du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur ;
2. L'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé ainsi que les emplacements sur lesquels le contenu apparaissait avant d'être retiré ou désactivé ;
3. Une déclaration indiquant que le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur pense en toute bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification du contenu ; et
4. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, et si possible l'adresse e-mail ainsi qu'une déclaration du fournisseur de contenu, du membre ou de l'utilisateur stipulant que ladite personne ou entité reconnait la compétence de la cour fédérale pour le district judiciaire dans lequel le fournisseur du contenu, le membre ou l'utilisateur est situé ou si le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur est situé en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Foursquare est situé et que cette personne ou entité acceptera tout acte de procédure de la personne ayant notifié l'infraction supposée.

Si une contre-notification est transmise à l'Agent désigné, Foursquare se réserve le droit d'en envoyer une copie à la partie à l'origine de la plainte, l'informant que le support supprimé ou dont l'accès a été désactivé peut être rétabli ou remplacé sous 10 jours ouvrés. Le support supprimé ou dont l'accès a été désactivé est susceptible d'être restauré ou remplacé à la discrétion de Foursquare sous 10 à 14 jours ouvrés, ou plus, à compter de la réception de la contre-notification, sauf dans le cas où le propriétaire des droits d'auteur intente une action auprès d'un tribunal contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur.

Veuillez contacter l'agent chargé de traiter les notifications d'infraction de Foursquare à l'adresse suivante : Foursquare Labs, Inc., 50 W 23rd St., 8th Floor, New York, NY 10010, États-Unis.