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Dernière mise à jour : 30 septembre 2019

FOURSQUARE LABS, INC. - CONDITIONS D'UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES OFFERTS PAR FOURSQUARE LABS, INC. ET PLACED, LLC (COLLECTIVEMENT, « FOURSQUARE »). CES CONDITIONS D'UTILISATION ÉNONCENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET HTTPS://FOURSQUARE.COM ET HTTPS://PLACED.COM (INDIVIDUELLEMENT UN « SITE », COLLECTIVEMENT, LES « SITES »), NOS APPLICATIONS MOBILES FOURSQUARE CITYGUIDE, SWARM ET MARSBOT, ET NOS APPLICATIONS PLACED PANEL, GIVE 2 CHARITY, FREQUENT FLYER ET PATHKEEPER (COLLECTIVEMENT, LES « APPS ») ET LES SERVICES, FONCTIONNALITÉS, CONTENUS, APPLICATIONS OU WIDGETS OFFERTS PAR FOURSQUARE (COLLECTIVEMENT AVEC LES SITES ET APPLICATIONS, LES « SERVICES» ).

Acceptation des Conditions.

En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, et sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le ou les Sites, le cas échéant, vous acceptez les conditions générales (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») énoncées dans les présentes. Les Conditions d'utilisation intègrent également la Politique de confidentialité de Foursquare, la Politique sur la propriété intellectuelle de Foursquare, les Consignes relatives aux photos de Foursquare, les Conditions d'utilisation relatives aux lieux de Foursquare, le Programme de points Placed, ainsi que toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement susceptibles d'être publiées de temps à autre sur le ou les Sites de Foursquare, lesquelles sont incorporées par référence et soumises à modification par Foursquare sans préavis, conformément aux conditions énoncées à la section « Modification des conditions d'utilisation » ci-dessous. Par ailleurs, certains services proposés dans le cadre des Services sont régis par des conditions générales supplémentaires, telles qu'indiquées par Foursquare. L'utilisation desdits services est, par conséquent, réglementée par ces conditions générales, qui sont incorporées par référence aux présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, et sans s'y limiter, aux utilisateurs fournissant du contenu, des informations et d'autres supports ou services du ou des Sites, aux utilisateurs individuels des Services, aux lieux accédant aux Services et aux utilisateurs disposant d'une page sur les Services.

Accès.

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Foursquare peut vous proposer les Services que vous aurez choisis, décrits plus en détail sur nos Sites, uniquement pour votre usage personnel et non pour l'usage ou au profit d'un tiers. Les Services comprennent, sans toutefois s'y limiter, tous les services que Foursquare vous propose, les applications ou widgets proposés par Foursquare que vous téléchargez à partir de nos Sites ou, sous réserve des conditions énoncées dans la section « Sites et Services tiers » ci-dessous, à partir de boutiques d'applications tierces (par exemple, iTunes® Store ou Google Apps Marketplace) autorisées par Foursquare, ainsi que toutes les offres de données affichées ou exécutées sur ou via les Services (y compris le Contenu, comme défini ci-dessous).

Inscription et éligibilité.

Vous devrez peut-être vous inscrire pour ouvrir un compte ou utiliser vos identifiants (p. ex. avec un nom d'utilisateur et un mot de passe) d'une plateforme de médias sociaux tierce pour accéder à certains ou à tous nos Services. Si vous souhaitez vous inscrire et ouvrir un compte chez Foursquare, vous devez fournir à Foursquare des informations exactes et complètes (y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse électronique et/ou numéro de téléphone portable [facultatif] et un mot de passe que vous utiliserez pour accéder au Service). Vous devez également vous assurer que les informations fournies lors de votre inscription demeurent exactes et à jour. Tout manquement constituera une violation des présentes Conditions d'utilisation, ce qui pourrait entraîner une résiliation immédiate de votre compte Foursquare. Nous vous conseillons, bien que cela ne soit pas obligatoire, d'utiliser votre véritable nom en tant que nom d'utilisateur (« Nom d'utilisateur ») afin que vos amis puissent vous identifier plus facilement.

Vous acceptez de ne pas :

  • créer un compte pour quelqu'un d'autre que vous-même sans l'autorisation de cette personne ;
  • créer un nom d'utilisateur qui est le nom d'une autre personne avec l'intention de se faire passer pour cette personne ;
  • créer un nom d'utilisateur ou un compte Foursquare qui est soumis aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou
  • créer un nom d'utilisateur qui est un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène ou autrement illégal.

Foursquare se réserve le droit de refuser ou d'annuler un nom d'utilisateur, à sa seule discrétion. Vous êtes seul(e) responsable des activités entreprises par le biais de votre compte, ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe Foursquare. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation expresse. Vous informerez immédiatement Foursquare par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte dont vous auriez connaissance.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour avoir accès à l'utilisation des Services. Si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence), vous ne pouvez consulter ou utiliser les Services que sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Le Service n'est pas accessible aux moins de 13 ans. Foursquare peut, à sa seule discrétion, refuser de proposer le Service à toute personne ou entité et modifier à tout moment ses critères d'éligibilité.

Si vous utilisez un appareil mobile, notez que les tarifs et frais habituels de votre opérateur, tel que les frais relatifs aux SMS et aux données, s'appliquent. Si vous changez de numéro de mobile ou désactivez votre abonnement de téléphone mobile, vous devez mettre à jour vos informations de compte sur les Services sous 48 heures afin que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui hérite de votre ancien numéro de téléphone mobile.

Confidentialité

En utilisant les Services, vous consentez à ce que Foursquare recueille, utilise et divulgue des informations sur vous et votre appareil. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements relatifs à vous et à votre appareil mobile. Veuillez examiner attentivement nos pratiques de collecte de données avant d'utiliser nos Services.

Contenu.

Tout le contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis de façon privée, relève de la seule responsabilité de la personne qui en est à l'origine. Foursquare ne peut garantir l'authenticité du Contenu ou des données que les utilisateurs peuvent fournir sur eux-mêmes. Vous reconnaissez que tout le Contenu auquel vous accédez en utilisant le Service est à vos propres risques et vous serez seul responsable des pertes ou dommages qui en découlent, subis par vous ou par toute autre partie. Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s'y limiter, les informations de localisation, les « shouts », les vidéos, les clips audio, les commentaires, les informations, les données, le texte, les photographies, les logiciels, les scripts, les éléments graphiques et les fonctions interactives générés, fournis ou mis à disposition par Foursquare sur ou via les Services. Le Contenu que vous ajoutez, créez, téléchargez, soumettez, distribuez, affichez ou obtenez autrement en utilisant les Services, y compris le Contenu que vous ajoutez aux Services si vous liez vos comptes à des sites internet et services tiers, est regroupé sous l'appellation « Soumissions utilisateur ».

Contenu Foursquare.

Les Services contiennent du Contenu spécifiquement fourni par Foursquare ou ses partenaires et concédants de licence, et ce Contenu est protégé par les droits d'auteur, marques déposées, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois, le cas échéant. Vous devez prendre en compte et respecter l'ensemble des avis, informations et restrictions de droits d'auteur spécifiés dans tout Contenu auquel vous accédez par l'intermédiaire des Services.

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Foursquare vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable pour accéder au Contenu et l'utiliser, uniquement à des fins non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de nos Services, ni rétro-concevoir ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, à moins que les lois interdisent ces restrictions ou que vous ayez notre autorisation écrite de le faire. Vous acceptez de ne pas autoriser ni permettre à un tiers de distribuer les Apps ou de les rendre disponibles sur un réseau où elles peuvent être utilisées par plusieurs appareils en même temps. Vous vous engagez également à ne pas supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, toute marque déposée ou tout autre avis de droits de propriété figurant sur ou dans les Services. Vous ne devez pas vendre, licencier, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales (avec ou sans but lucratif) ou d'une manière qui viole les droits d'un tiers.

Soumissions utilisateur.

Nous pouvons utiliser vos Soumissions utilisateur de différentes manières dans le cadre de nos Sites, de nos Services et de l'activité de Foursquare, étant donné que Foursquare peut décider, entre autres et à sa seule discrétion, de mener à bien les actions suivantes : l'affichage public, la mise en forme, l'intégration dans des documentations marketing, des publicités et d'autres œuvres, la création des œuvres dérivées à partir de ces Soumissions, la promotion, la diffusion et l'autorisation d'exécuter ces mêmes actions pour d'autres utilisateurs, en lien avec leurs propres sites internet, plateformes média et applications (« Supports tiers »). En soumettant des Soumissions utilisateur sur nos Sites ou autrement par le biais des Services, vous accordez par les présentes à Foursquare une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, cessible et transférable pour héberger, utiliser, stocker, copier, modifier, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher, exécuter et autrement exploiter pleinement les Soumissions utilisateur et tout contenu soumis à Foursquare à fins commerciales (par ex. la promotion des Loteries auxquelles vous avez participé) dans le cadre de nos Sites, Services et des activités de Foursquare (et de ses successeurs et ayants droit), y compris, sans limitation, la promotion et la redistribution de tout ou partie des Sites (et de leurs dérivés) ou des Services dans tout support et via tout canal médiatique (notamment, et sans limitation, les sites et flux tiers). Vous concédez également par la présente à chaque utilisateur de nos Sites et/ou des Services, y compris des Supports tiers, une licence non exclusive permettant d'accéder à vos Soumissions utilisateur via nos Sites et les Services et d'utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et réaliser ces Soumissions utilisateur en lien avec leur utilisation de nos Sites, des Services et des Supports tiers. Pour plus de clarté, l'octroi de licence à Foursquare n'affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence sur vos Soumissions utilisateur, y compris le droit d'accorder des licences supplémentaires sur les informations contenues dans vos Soumissions utilisateur, sauf accord écrit contraire avec Foursquare.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits requis pour nous accorder une telle licence sans enfreindre ou violer les droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, le droit au respect de la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété.

Vous comprenez que toutes les informations affichées publiquement ou transmises de manière privée via nos Sites sont placées sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu et que Foursquare ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans le Contenu et ne peut garantir l'identification de tous les autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez communiquer dans le cadre de l'utilisation de nos Services.

Quand vous supprimez des Soumissions utilisateur, celles-ci sont également supprimées des Services. Vous admettez cependant que toute Soumission utilisateur supprimée peut être conservée dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (sans toutefois être partagée avec des tiers après sa suppression) ou rester en possession d'utilisateurs ou de tiers qui ont déjà consulté ou téléchargé vos Soumissions utilisateur.

Règles et conduite.

En guise de condition de votre utilisation, vous ne devez pas utiliser les Services à des fins interdites par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre activité en relation avec les Services. Par ailleurs, vous êtes tenu de vous conformer aux législations et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales en vigueur, ainsi que, si vous représentez une personne morale, aux réglementations en matière de publicité, marketing, confidentialité et autres codes d'auto-réglementation de votre secteur.

À titre d'exemple non limitatif, vous ne pouvez pas (ni permettre à un tiers de) charger, télécharger, publier, soumettre, distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou via nos Services, y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur :

  • qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de toute personne ou entité tierce, ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle ;
  • que vous savez fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte ;
  • illégale, menaçante, abusive, importune, diffamatoire, prédatrice, harceleuse, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictuelle, obscène, vulgaire, pornographique, injurieuse, blasphématoire, contenant ou représentant la nudité, contenant ou représentant l'activité sexuelle, incitant à l'intolérance, à la discrimination ou à la violence, ou inappropriée ou répréhensible selon d'autres aspects que Foursquare déterminera à sa seule discrétion ;
  • qui constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des e-mails indésirables (« spams ») ;
  • qui implique des activités commerciales (lucratives ou non) et/ou des ventes sans l'accord écrit préalable de Foursquare, comme des concours, loteries, trocs, publicités ou opérations pyramidales ;
  • qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier, ver, bombe logique ou programme conçus ou prévus pour interrompre, couper, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour nuire à ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d'autres informations de Foursquare ou d'un tiers ;
  • qui usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris d'un employé ou d'un représentant de Foursquare ;
  • qui inclut des documents d'identification ou des informations sensibles ;
  • qui enfreint la Politique de confidentialité, la politique interne et/ou toute autre politique ou règle intégrée au présent document.

Si la Soumission utilisateur inclut une photographie, les Consignes relatives aux photos Foursquare doivent s'appliquer. La pornographie infantile est strictement interdite : Foursquare résiliera le compte de tout utilisateur publiant ou distribuant du matériel de pornographie infantile et le signalera aux autorités compétentes.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) :

  • exécuter des actions qui imposent ou imposeraient (comme déterminé par Foursquare à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou excessive à l'infrastructure de Foursquare (ou de ses fournisseurs tiers) ;
  • interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ou des activités menées sur le Service ;
  • contourner toute mesure que Foursquare peut mettre en œuvre pour bloquer ou limiter l'accès au Service (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service) ;
  • exécuter une forme quelconque de réponse automatique ou de « spam » sur le Service ;
  • utiliser des logiciels, des appareils manuels ou automatisés, ou d'autres procédés pour analyser ou indexer toute page faisant partie du Site ;
  • collecter du Contenu à partir du Service ;
  • modifier, adapter, réapproprier, reproduire, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations de, afficher publiquement, republier, réutiliser à d'autres fins, vendre, commercialiser, ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu du Service ou du Site (à l'exception de vos Soumissions utilisateur), sauf autorisation expresse de Foursquare ;
  • déchiffrer, décompiler, désassembler, rétro-concevoir ou tenter par une quelconque autre manière d'extraire du code source, des algorithmes ou des idées sous-jacents de tout ou partie du Service (y compris, sans s'y limiter, toute application ou tout widget), à l'exception dans la mesure limitée permise par les lois en vigueur interdisant de telles restrictions ;
  • copier, louer, distribuer ou transférer d'une quelconque autre manière les droits qui vous sont accordés ci-après 
  • utiliser les Services d'une manière qui pourrait perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement de nos services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou affecter le fonctionnement de nos services de quelque manière que ce soit ;
  • prendre toute autre mesure en violation des directives et politiques de Foursquare.

Foursquare ne garantit pas la mise à disposition de tout le Contenu ou de toutes les Soumissions utilisateur (comme définis ci-dessus) sur le Site ou via le Service. Foursquare n'est pas tenu de surveiller les Sites, les Services, le Contenu ou les Soumissions utilisateur. Toutefois, Foursquare se réserve le droit (i) de supprimer, de suspendre, d'éditer ou de modifier du Contenu à sa seule discrétion y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur, à tout moment, sans préavis pour une raison quelconque (y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant le Contenu ou si Foursquare s'interroge sur la possibilité que vous ayez enfreint les présentes Conditions d'utilisation) ou sans aucune raison et (ii) de supprimer, de suspendre ou de bloquer toute Soumission utilisateur à partir du Service. Foursquare se réserve également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer les informations jugées nécessaires dans la mesure du raisonnable pour (i) satisfaire l'ensemble des lois, réglementations, processus juridiques ou demandes gouvernementales, (ii) faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation et étudier d'éventuelles violations de celles-ci, (iii) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, (iv) répondre à des demandes d'assistance de la part d'utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Foursquare, de ses utilisateurs et du public.

Services de cartes

Certaines fonctionnalités de nos Services et/ou certains services et produits mis à votre disposition par le biais des Services peuvent vous permettre d'acheter des services (« Services de cartes  »). Foursquare utilise un système de paiement tiers (le « Système de paiement ») pour associer votre compte de carte de crédit aux Services (votre « Compte de carte ») pour l'utilisation des Services de carte. Le traitement des paiements ou de crédits, le cas échéant, en rapport avec les Services de carte, sera soumis aux conditions et aux politiques de confidentialité du Système de Paiement et de l'émetteur de votre carte de crédit, en plus de ce Contrat. Foursquare n'est pas responsable des erreurs éventuelles du Système de paiement. Dans le cadre de votre utilisation des Services de carte, Foursquare obtiendra certaines informations concernant la transaction, que nous utiliserons uniquement conformément à notre Politique de confidentialité.

Programme de points et loterie

Si vous vous êtes inscrit au Programme de points Placed, vous acceptez d'être assujetti aux conditions supplémentaires énoncées dans les modalités du Programme de points Placed (https://www.placed.com/points-program), telles que ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous participez à des loteries Placed, vous acceptez d'être soumis aux conditions supplémentaires énoncées dans le Règlement officiel des loteries Placed (https://www.placed.com/sweepstakes-rules), telles que ces règles peuvent être modifiées de temps à autre.

Politique relative aux soumissions de  commentaires et d'idées spontanées

Pour plus d'informations sur la Politique relative aux soumissions de commentaires et d'idées spontanées de Foursquare, veuillez cliquer ici.

Conditions particulières pour le Lien « Enregistrer dans Foursquare »

Si vous ajoutez un Lien « Enregistrer dans Foursquare » (« Lien Enregistrer dans ») sur votre site internet, vous êtes tenu de respecter les conditions supplémentaires suivantes :

  • Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d'utilisation, Foursquare vous concède une licence non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour l'utilisation et l'affichage du Lien « Enregistrer dans » Foursquare sur un site internet pour lequel vous disposez d'une autorisation appropriée (« votre site internet ») pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu sur le Service depuis votre site internet. Vous nous autorisez à utiliser et à autoriser d'autres utilisateurs à utiliser ces liens et ce contenu sur le Service.
  • Votre licence est soumise aux restrictions d'utilisation suivantes : (a) vous ne pouvez pas utiliser le lien « Enregistrer dans  » pour faciliter votre vente de l'accès au Service ou de toute information qu'il contient sans l'autorisation écrite préalable de Foursquare ; (b) vous ne pouvez pas masquer ou désactiver un élément du lien « Enregistrer dans  » ; (c) le titre de votre site internet et les autres marques et logos doivent être au moins aussi visibles que les marques et les logos de Foursquare dans le lien « Enregistrer dans  » ; (d) vous ne pouvez pas afficher le lien « Enregistrer dans  » d'une manière impliquant un partenariat avec, une affiliation à, un parrainage ou une approbation de Foursquare ; (e) vous ne pouvez pas afficher le lien « Enregistrer dans  » sur un site qui dénigre Foursquare ou ses produits ou services, enfreint la propriété intellectuelle ou les autres droits de Foursquare, ou viole toute loi applicable ; (f) vous ne pouvez pas placer le lien « Enregistrer dans  » sur les sites incluant du contenu qui violerait ces Conditions d'utilisation s'il était affiché sur le Service ; (g) vous ne pouvez pas afficher le lien « Enregistrer dans  » d'une manière qui ne permet pas l'accès ou la redirection vers le Service, et (h), vous ne pouvez pas insérer une page intermédiaire, une page d'accueil ou tout autre contenu entre le lien « Ajouter à » et le Service.

Conditions particulières pour les pages.

Si vous avez une « Page » sur le Service, vous acceptez également les conditions suivantes :

  • Les Pages sont des profils spéciaux que vous ne pouvez utiliser que pour promouvoir une activité ou toute autre démarche commerciale, politique ou caritative (y compris les organisations à but non lucratif, les campagnes politiques, les groupes et les célébrités).
  • Vous ne pouvez administrer une Page que si vous êtes un représentant autorisé de l'objet de la Page.
  • Tout Contenu publié sur les Pages est mis à la disposition de tous les utilisateurs des Services.
  • Vous ne pouvez pas afficher de Contenu publicitaire ou assimilié à une publicité sur votre Page.
  • Vous ne pouvez pas proposer de conditions au-delà de celles qui sont énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation pour régir l'utilisation de la Page que vous administrez.
  • Votre Page ne doit sous aucun prétexte vanter les vertus de l'alcool, du tabac, des armes à feu ou de tout autre produit ou service dont l'achat ou l'utilisation est interdite aux mineurs.
  • Votre Page ou tout Contenu de votre Page ne s'adressera pas à des enfants de moins de 13 ans.
  • Si vous recueillez des informations sur les utilisateurs, vous ne les utiliserez qu'à vos fins commerciales internes dans le cadre de votre utilisation du Service et conformément à la Politique de confidentialité de Foursquare.
  • Vous n'aurez pas recours à des pratiques trompeuses pour inciter les utilisateurs à « aimer » votre page.
  • Vous êtes responsable de vous assurer que votre page, y compris les Contenus que vous publiez sur votre page, soit en conformité avec toutes les lois, règles et règlements et ces conditions d'utilisation, ainsi qu'à tout code régulateur de la publicité, du marketing, de la confidentialité, ou à tout autre code applicable à votre secteur d'activité.

Conditions particulières pour les lieux vérifiés.

Si vous êtes le représentant agréé d'un lieu, vous êtes également soumis aux Conditions d'utilisation relatives aux lieux de Foursquare.

Conditions particulières pour les développeurs.

Si vous êtes développeur ou utilisateur d'une application ou d'un service qui utilise l'/les interface(s) de programmation d'application de Foursquare, vous êtes également soumis à la Politique de la plateforme et au Contrat sur les licences de l'API de Foursquare.

Publicités et promotions.

Certaines de nos Apps peuvent diffuser des publicités et des promotions de tiers sur les Services ou en relation avec ceux-ci ou peuvent fournir des informations ou des liens vers des produits ou services tiers sur les Services ou en relation avec ceux-ci. Vos relations commerciales ou votre correspondance avec des tiers, votre participation à des promotions à l'initiative de ceux-ci, ainsi que les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions ou promotions sont valables uniquement entre vous et ces tiers. Foursquare n'est pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions ou promotions, de la présence d'annonceurs non-Foursquare ou d'informations provenant de tiers sur les Services.

Sites et Services tiers.

Le Service peut vous permettre de créer des liens vers d'autres sites, services ou ressources sur Internet. D'autres sites internet, services ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. Lorsque vous accédez à des sites internet de tiers, vous le faites à vos propres risques. Les conditions de chaque partie régiront la relation de la partie concernée avec vous. Ces autres sites internet ne sont pas sous le contrôle de Foursquare, et vous reconnaissez que Foursquare n'est pas responsable du contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas l'approbation de Foursquare ou toute association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Foursquare ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel Contenu ou à des biens ou services disponibles sur ou via un site ou une ressource.

Résiliation.

Foursquare peut à tout moment résilier votre accès à tout ou partie des Services et /ou au Lien « Enregistrer dans Foursquare », avec ou sans motif et préavis, avec une application immédiate, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées aux Services. Si vous souhaitez résilier votre compte, suivez les instructions correspondantes sur nos Sites. Toute cotisation versée en vertu des présentes est non remboursable. Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation subsisteront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Limites de garantie.

Foursquare n'entretient avec vous aucune relation particulière et n'a envers vous aucune obligation fiduciaire. Vous reconnaissez que Foursquare n'a aucun contrôle ni aucune obligation de prendre des mesures sur les points suivants : utilisateurs qui accèdent au Service, Contenu auquel vous accédez via les Services, impact que le Contenu peut avoir sur vous, manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ou actions que vous pouvez entreprendre après avoir accédé au Contenu.

Vous dégagez Foursquare de toute responsabilité concernant votre acquisition ou votre non acquisition de Contenu via les Services. Les Services peuvent contenir des sites internet contenant des informations que certaines personnes pourraient juger choquantes ou inappropriées, ou vous diriger vers ce type de sites internet. Foursquare décline toute responsabilité concernant toute information contenue dans ou accessible via les Services et ne pourra être tenu responsable de l'exactitude, du respect du droit d'auteur, de la légalité ou de la décence des informations contenues dans les Services ou accessibles via ceux-ci.

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  • PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ;
  • PERTE DE PROFITS RÉELS OU PRÉVUS ;
  • PERTE DE REVENUS ;
  • PERTE DE CLIENTÈLE ;
  • PERTE DE DONNÉES ;
  • PERTE D'ÉCONOMIES PRÉVUES ;
  • DÉPENSES INUTILES ; OU
  • POUR COÛT DE L'ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT VOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE INDEMNITÉ ACCORDÉE EN VERTU DE CES CONDITIONS. LA LÉGISLATION APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, NI LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. DANS CE CAS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION ÉNONCÉE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS CETTE SITUATION, LA RESPONSABILITÉ DE FOURSQUARE SE LIMITE À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LES UTILISATEURS RÉSIDANT DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT NOTRE OU VOTRE RESPONSABILITÉ (SELON LE CAS) DANS LES CAS SUIVANTS :

  • DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS DUS À UNE NÉGLIGENCE DE VOTRE PART OU DE LA NÔTRE (SELON LE CAS) ;
  • FRAUDE (Y COMPRIS DE FAUSSES DÉCLARATIONS), VOL OU AUTRE ACTIVITÉ CRIMINELLE ; OU
  • TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

Loi applicable.

Une version imprimée de ces Conditions d'utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou relative à ces Conditions d'utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers d'affaires générés et conservés sous forme imprimée. Vous et Foursquare convenez que toute cause d'action découlant de ou liée au Service doit commencer au plus tard un (1) an après la cause d'action. Dans le cas contraire, une telle cause d'action est définitivement prescrite.

Excepté pour les utilisateurs qui résident dans l'EEE, les dispositions suivantes doivent s'appliquer concernant l'arbitrage et le droit applicable :

  • Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon la législation de l'état de New-York, à l'exception des règles en matière de conflit de loi, et la législation des États-Unis d'Amérique. À toutes les fins des présentes Conditions d'utilisation, les parties acceptent que tout litige soit assujetti à la compétence exclusive des Tribunaux fédéraux des États-Unis ou des tribunaux d'État du district sud de New-York. L'utilisation des Services n'est pas autorisée dans les juridictions qui n'appliquent pas toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, y compris, entre autres, la présente section. Si vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation pour le compte d'un organisme gouvernemental fédéral des États-Unis se trouvant dans l'incapacité légale de se soumettre aux clauses énoncées ci-dessus en ce qui concerne le droit applicable, la juridiction ou les lieux, alors vous n'êtes pas soumis auxdites clauses. À la place, les présentes Conditions et toute action en découlant sont régies par la législation des États-Unis d'Amérique (sans égard aux conflits de principes de loi) et, en l'absence d'une législation fédérale et dans la mesure permise par la loi fédérale, la législation de l'état de New-York (à l'exception de ses règles relatives aux conflits de loi).

Uniquement en ce qui concerne les utilisateurs résidant dans l'EEE, les dispositions suivantes s'appliquent à propos du droit applicable :

  • Les présentes Conditions d'utilisation et tout litige ou toute réclamation résultant de ou en lien avec ces conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre. L'ensemble des litiges ou réclamations résultant de ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais, auxquels les parties se soumettent irrévocablement.

Conformité juridique

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays qui fait l'objet d'un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant des parties interdites ou restreintes.

Utilisation gouvernementale.

L'utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert du logiciel, de l'application ou du widget sont limités conformément à la FAR (Federal Acquisition Regulation) appliquée aux agences civiles et au supplément de la FAR appliqué aux organismes militaires. Ce logiciel, cette application et ce widget constituent un « produit commercial », un « logiciel informatique commercial » et la « documentation d'un logiciel commercial ». Conformément à ces dispositions, toute utilisation d'un logiciel, d'une application ou d'un widget est régie exclusivement par les présentes Conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation d'Apple.

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Foursquare, et que Foursquare est tenu par Apple de vous les transmettre : (a) les présentes Conditions sont conclues entre vous et Foursquare uniquement, et non avec Apple, et Foursquare est seul responsable des Apps iOS et de leur contenu ; (b) il existe des règles d'utilisation supplémentaires pour les Apps iOS d'Apple, qui sont soumises à des restrictions supplémentaires énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store (les « Règles d'utilisation ») et vous respecterez ces Règles d'utilisation ; (c) Apple n'a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance et de support concernant les Apps iOS ; (d) dans la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune obligation de garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne les Apps iOS ou toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à toute défaillance des Apps iOS ; (e) Foursquare, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation que vous ou tout tiers pourriez avoir concernant les Apps iOS, votre possession et/ou utilisation des Apps iOS, notamment mais sans limitation : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel n'est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables ; (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou d'une législation similaire ; et (iv) les réclamations selon lesquelles les Apps iOS violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (f) Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de vous faire respecter ces Conditions comme tiers bénéficiaire).

Intégration et divisibilité.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'ensemble du contrat entre vous et Foursquare en ce qui concerne le Service et l'utilisation du Site, du Service, du Contenu, des Soumissions utilisateur ou du Lien « Enregistrer dans », et remplacent toute communication ou proposition antérieure ou actuelle (orale, écrite ou électronique) entre vous et Foursquare concernant nos Sites. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces conditions d'utilisation restent pleinement applicables. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne parvienne pas à exercer tout droit mentionné dans les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation aux autres droits mentionnés. La renonciation à la conformité dans un cas exceptionnel n'implique pas une renonciation permanente de Foursquare à l'avenir. Pour que toute renonciation de conformité aux présentes Conditions d'utilisation soit valide, Foursquare doit vous faire parvenir cette renonciation par écrit par l'intermédiaire de l'un de ses représentants légaux.

Modification des Conditions d'utilisation.

Foursquare se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'une de ces Conditions d'utilisation, ou de modifier, de suspendre ou d'interrompre les Services (y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu) à tout moment par la publication d'une notification sur nos Sites ou par l'envoi d'une notification via les Services ou par e-mail. Foursquare peut également fixer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services ou limiter votre accès à tout ou partie des Services, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Il vous appartient de vérifier régulièrement si les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées. La poursuite de l'utilisation des Services après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Annulation des présentes Conditions d'utilisation

Les utilisateurs résidant dans l'EEE qui souhaitent recevoir des Services et/ou effectuer des Soumissions utilisateur et/ou fournir ou accéder à du Contenu via nos Sites peuvent disposer d'un droit d'annulation des présentes Conditions d'utilisation en vertu de la Directive européenne 97/7/CE (« Directive ») sur la vente à distance dans les 7 jours suivant l'acceptation de ces Conditions d'utilisation, uniquement dans la mesure où ce droit s'applique conformément à la Directive pour ces utilisateurs. Toutefois si ce droit d'annulation s'applique, il cessera d'exister à partir du moment de l'utilisation réelle des Services et/ou de la réalisation de Soumissions utilisateur et/ou de la fourniture ou de l'accès à du Contenu via les Sites par ces utilisateurs.

Divers.

Foursquare ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations aux termes des présentes si ce manquement résulte d'une cause qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication (y compris la « friture » sur la ligne). Ces conditions d'utilisation vous sont personnelles et ne peuvent pas être assignées, transférées ou cédées par vous, sauf consentement écrit préalable de la part de Foursquare. Foursquare peut assigner, transférer ou déléguer l'ensemble des droits et obligations des présentes sans consentement. Ces Conditions d'utilisation ne créent aucune relation d'agence, de partenariat, de joint venture, ou de relation de travail, et aucune partie n'a le pouvoir de lier l'autre à tous égards.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, toutes les notifications en vertu des présentes Conditions d'utilisation seront effectuées par écrit et considérées comme dûment transmises lors de la réception, si elles sont remises en personne ou envoyées par courrier recommandé ou certifié avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée par voie électronique, si elles sont transmises par télécopie ou par e-mail ; ou le jour suivant l'envoi, si elles sont envoyées pour une remise le lendemain via un service reconnu de livraison le lendemain.

Uniquement pour les utilisateurs résidant dans l'EEE, par rapport aux présentes Conditions d'utilisation et à votre utilisation de nos Sites, des Services, du Contenu, des Soumissions utilisateur ou du Lien « Enregistrer dans », rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit être considéré comme accordant des droits ou des avantages à toute personne, autre que nous et vous (et de nos successeurs en titre ou ayants droits respectifs), ou comme autorisant un tiers à exécuter une disposition des présentes, et nous convenons que nous ne souhaitons pas que des dispositions des présentes Conditions d'utilisation soient applicables par un tiers en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act (loi sur les contrats et les droits des tiers) de 1999.

Langue.

Lorsque Foursquare fournit une traduction de la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez que cette traduction soit fournie uniquement à des fins de commodité et que la version anglaise de ces Conditions régisse vos relations avec Foursquare.

En cas de contradiction entre la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation et la traduction, la version anglaise prévaut.

Contact.

Vous pouvez contacter Foursquare à l'adresse suivante : 50 W 23rd St, 8th Floor, New York, NY 10010, États-Unis.