Dernière mise à jour : 12 mars 2015

FOURSQUARE LABS, INC. - CONDITIONS D'UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR FOURSQUARE LABS, INC. (« FOURSQUARE »), UNE SOCIÉTÉ DU DELAWARE. CES CONDITIONS D'UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L'UTILISATION DU SITE WEB À L'ADRESSE HTTPS://FOURSQUARE.COM (LE « SITE ») ET DES SERVICES, DES FONCTIONS, DU CONTENU, DES APPLICATIONS OU DES WIDGETS PROPOSÉS PAR FOURSQUARE (COLLECTIVEMENT AVEC LE SITE, LE « SERVICE »).

Acceptation des Conditions.

En vous inscrivant et/ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, y compris, et sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez les conditions générales (ci-après « Conditions d'utilisation ») énoncées dans les présentes. Les Conditions d'utilisation intègrent également la Politique de confidentialité de Foursquare, la Politique sur la propriété intellectuelle de Foursquare, les Consignes relatives aux photos de Foursquare, les Conditions d'utilisation relatives aux lieux de Foursquare, l'Accord sur les licences de l'API de Foursquare, ainsi que toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement susceptibles d'être publiées sur le Site de Foursquare, lesquelles sont incorporées par référence et soumises à modification par Foursquare sans préavis, conformément aux conditions énoncées à la section « Modification des conditions d'utilisation » ci-dessous. Par ailleurs, certains services proposés dans le cadre du Service sont régis par des conditions générales supplémentaires, telles qu'indiquées par Foursquare. L'utilisation desdits services est, par conséquent, réglementée par ces conditions générales, qui sont incorporées par référence aux présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris, et sans s'y limiter, aux utilisateurs fournissant du contenu, des informations et d'autres supports ou services du Site, aux utilisateurs individuels du Service, aux lieux accédant au Service et aux utilisateurs disposant d'une page sur le Service.

Accès.

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Foursquare peut vous proposer les Services que vous aurez choisis, décrits plus en détail sur le Site, uniquement pour votre usage personnel et non pour l'usage ou au profit d'un tiers. Les Services incluent, sans toutefois s'y limiter, tous les services que Foursquare vous propose, les applications ou widgets proposés par Foursquare que vous téléchargez à partir du Site ou, sous réserve des conditions énoncées dans la section « Sites et Services tiers » ci-dessous, à partir de boutiques d'applications tierces (par exemple, iTunes® Store, Blackberry App World® ; ou Google Apps Marketplace) autorisées par Foursquare, ainsi que toutes les offres de données affichées ou exécutées sur ou via les Services (y compris le Contenu, comme défini ci-dessous).

Inscription et éligibilité.

Vous pouvez parcourir le Site et consulter tout Contenu sans vous inscrire. En revanche, pour utiliser certains aspects du Service, vous devez vous inscrire auprès de Foursquare, déclarer et garantir que les informations fournies à Foursquare sont exactes et complètes (y compris, sans toutefois s'y limiter, un Nom d'utilisateur (« Nom d'utilisateur »), votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone mobile et le mot de passe que vous utiliserez pour accéder au Service) et vous engager à maintenir vos informations d'inscription exactes et à jour. Tout manquement constituera une violation des présentes Conditions d'utilisation, ce qui pourrait entraîner une résiliation immédiate de votre compte Foursquare. Nous vous conseillons, bien que cela ne soit pas obligatoire, d'utiliser votre véritable nom en tant que Nom d'utilisateur afin que vos amis puissent vous identifier plus facilement.

Vous ne devez pas :

  • créer de compte pour une autre personne que vous-même sans l'autorisation de cette dernière ;
  • utiliser comme Nom d'utilisateur le nom d'une autre personne avec l'intention d'usurper son identité ;
  • utiliser un Nom d'utilisateur ou un compte Foursquare qui est soumis aux droits d'un tiers sans autorisation appropriée de sa part ;
  • utiliser un Nom d'utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d'une autre manière.

Foursquare se réserve le droit de refuser ou d'annuler un Nom d'utilisateur, à sa seule discrétion. Vous êtes seul(e) responsable des activités entreprises par le biais de votre compte, ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe Foursquare. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation expresse. Vous informerez immédiatement Foursquare par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte dont vous auriez connaissance.

Vous déclarez et garantissez que, si vous êtes un particulier, vous avez l'âge légal pour conclure un contrat exécutoire, ou, si vous vous inscrivez au nom d'une entité, vous êtes autorisé(e) à conclure un contrat et à lier cette entité aux termes de ce dernier et à vous inscrire au Service. Le Service n'est pas accessible aux moins de 13 ans. Foursquare peut, à sa seule discrétion, refuser de proposer le Service à toute personne ou entité et modifier à tout moment ses critères d'éligibilité. Il vous appartient de vous assurer que les présentes Conditions d'utilisation sont conformes à l'ensemble des lois, règles et règlements qui vous sont applicables. Vous perdrez le droit d'accès au Service si les présentes Conditions d'utilisation ou si l'utilisation du Service sont interdites et, auquel cas, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services et de ne pas y accéder de quelque manière que ce soit.

Si vous utilisez un appareil mobile, notez que les tarifs et frais habituels de votre opérateur, tel que les frais relatifs aux SMS et aux données, s'appliquent. Si vous changez de numéro de mobile ou désactivez votre abonnement de téléphone mobile, vous devez mettre à jour vos informations de compte sur les Services sous 48 heures afin que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui hérite de votre ancien numéro de téléphone mobile.

Contenu.

Tout le Contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, est sous la seule responsabilité de son créateur. Foursquare ne peut pas garantir l'authenticité du contenu ou des données fournis par les utilisateurs sur eux-mêmes. Vous reconnaissez que l'accès à tout le Contenu via le Service se fait à vos propres risques et vous serez seul responsable des pertes ou dommages qui en découlent, subis par vous ou toute autre partie. Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s'y limiter, les informations de localisation, les « shouts », les vidéos, les clips audio, les commentaires, les informations, les données, le texte, les photographies, les logiciels, les scripts, les éléments graphiques et les fonctions interactives générés, fournis ou mis à disposition par Foursquare sur ou via le Service. Le Contenu ajouté, créé, transféré, soumis, distribué, publié ou obtenu sur le Service par les utilisateurs, y compris le contenu ayant été ajouté sur le Service en lien avec les utilisateurs qui relient leur compte à des sites Web et des services tiers, est regroupé sous l'appellation « Soumissions utilisateur ».

Contenu Foursquare.

Le Service inclut du Contenu spécifiquement fourni par Foursquare ou ses partenaires, qui est protégé par les lois de droits d'auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets, des secrets industriels ou d'autres droits de propriété et lois, le cas échéant. Vous devez respecter tous les avis de droits d'auteur et toutes les informations et restrictions mentionnés dans tout Contenu auquel vous accédez via le Service.

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Foursquare accorde à chaque utilisateur du Site et/ou du Service une licence mondiale non exclusive, non cessible et non transférable pour l'utilisation, la modification et la reproduction du Contenu, à des fins personnelles et non commerciales. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est expressément interdit sans l'autorisation écrite préalable de Foursquare ou du titulaire des droits d'auteur identifié dans l'avis du Contenu, le cas échéant. Vous ne pouvez pas vendre, céder sous licence, louer, utiliser ou exploiter le Contenu d'une quelconque autre manière à des fins commerciales (lucratives ou non) ou d'une manière qui enfreint les droits de tiers.

Soumissions utilisateur.

Nous pourrions utiliser vos Soumissions utilisateur de différentes manières dans le cadre du site, du service et de l'activité de Foursquare, étant donné que Foursquare peut décider, entre autres et à sa seule discrétion, de mener à bien les actions suivantes : l'affichage public, la mise en forme, l'intégration dans des documentations marketing, des publicités et d'autres œuvres, la création des œuvres dérivées à partir de ces Soumissions, la promotion, la diffusion et l'autorisation d'exécuter ces mêmes actions pour d'autres utilisateurs, en lien avec leurs propres sites Web, plateformes média et applications (« Supports tiers »). En proposant des Soumissions utilisateur sur le Site ou via le Service, vous concédez à Foursquare une licence internationale, non exclusive, gratuite, entièrement payée, cessible et transférable pour utiliser, copier, modifier, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, réaliser et exploiter pleinement les Soumissions utilisateur en lien avec le Site, le Service et Foursquare (ainsi que ses successeurs et ses ayants droit), sans limitation, notamment pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalité du Site (et ses travaux dérivés) ou le Service, quels que soient les supports ou les canaux médiatiques utilisés (y compris, et sans s'y limiter, les sites et sources tiers). Vous concédez également par la présente à chaque utilisateur du Site et/ou du Service, y compris des Supports tiers, une licence non exclusive permettant d'accéder à vos Soumissions utilisateur via le Site ou le Service et d'utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et réaliser ces Soumissions utilisateur en lien avec leur utilisation du Site, du Service et des Supports tiers. Dans un souci de clarté, la licence accordée à Foursquare n'affecte pas les autres droits de licence et de propriété de vos Soumissions utilisateur, notamment le droit d'accorder des licences supplémentaires pour accéder aux ressources de vos Soumissions utilisateur, sauf accord contraire écrit avec Foursquare.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits requis pour nous accorder une telle licence sans enfreindre ou violer les droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, le droit au respect de la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété.

Vous Vous comprenez que toutes les informations affichées publiquement ou transmises de manière privée via le Site sont placées sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu et que Foursquare ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans le Contenu et ne peut garantir l'identification de tous les autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez communiquer dans le cadre de l'utilisation du Service.

Quand vous supprimez des Soumissions utilisateur, celles-ci sont également supprimées du Service. Vous admettez cependant que toute Soumission utilisateur supprimée peut être conservée dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (sans toutefois être partagée avec des tiers après sa suppression) ou rester en possession d'utilisateurs qui ont déjà consulté ou téléchargé vos Soumissions utilisateur.

Règles et conduite.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins qui sont interdites par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en lien avec le Service. Par ailleurs, vous êtes tenu de vous conformer aux législations et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales en vigueur, ainsi que, si vous représentez une personne morale, les réglementations en matière de publicité, marketing, confidentialité et autres codes d'auto-réglementation de votre secteur.

À titre d'exemple non limitatif, vous ne pouvez pas (ni permettre à un tiers) charger, télécharger, publier, soumettre, distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou via le Service, y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur :

  • qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de toute personne ou entité tierce ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle ;
  • que vous savez fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte ;
  • illégale, menaçante, abusive, importune, diffamatoire, trompeuse, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictuelle, obscène, vulgaire, pornographique, injurieuse, blasphématoire, contenant ou représentant la nudité, contenant ou représentant l'activité sexuelle, incitant à l'intolérance, la discrimination ou la violence, ou inappropriée selon d'autres aspects que Foursquare déterminera à sa seule discrétion ;
  • qui constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des e-mails indésirables (« spams ») ;
  • qui constitue une utilisation inappropriée d'un lien Ajouter à Foursquare, implique des activités commerciales (lucratives ou non) et/ou des ventes sans l'accord écrit préalable de Foursquare, telles que des concours, loteries, trocs, publicités ou opérations pyramidales ;
  • qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier, ver, bombe logique ou programme conçus ou prévus pour interrompre, couper, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d'autres informations de Foursquare ou d'un tiers ;
  • qui usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris un employé ou un représentant de Foursquare ;
  • qui inclut des documents d'identification ou des informations financières sensibles ;
  • qui enfreint la Politique de confidentialité, la politique interne et/ou toute autre politique ou règle intégrée au présent document.

Si la Soumission utilisateur inclut une photographie, les Consignes relatives aux photos Foursquare doivent s'appliquer. La pornographie infantile est strictement interdite et Foursquare résiliera le compte de tout utilisateur publiant ou distribuant du matériel de pornographie infantile et le signalera aux autorités compétentes.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) :

  • exécuter des actions qui imposent ou imposeraient (comme déterminé par Foursquare à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou excessive à l'infrastructure de Foursquare (ou de ses fournisseurs tiers) ;
  • interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ou des activités menées sur le Service ;
  • contourner toute mesure que Foursquare peut mettre en œuvre pour bloquer ou limiter l'accès au Service (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service) ;
  • exécuter une forme quelconque de réponse automatique ou de « spam » sur le Service ;
  • utiliser des logiciels ou des appareils manuels ou automatisés ou d'autres procédés pour analyser ou indexer toute page faisant partie du Site ;
  • collecter du Contenu à partir du Service ;
  • modifier, adapter, vous approprier, reproduire, diffuser, convertir, créer des œuvres dérivées ou des adaptations de, afficher publiquement, republier, réutiliser à d'autres fins, vendre, commercialiser, ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu du Service ou du Site (à l'exception de vos Soumissions utilisateur), sauf autorisation expresse de Foursquare ;
  • déchiffrer, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter par une quelconque autre manière de dériver du code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de tout ou partie du Service (y compris, sans s'y limiter, toute application ou tout widget), à l'exception dans la mesure limitée permise par les lois en vigueur interdisant de telles restrictions ;
  • copier, louer, distribuer ou transférer d'une quelconque autre manière les droits qui vous sont accordés ci-après 
  • prendre d'autres mesures en violation des directives et des politiques de Foursquare.

Foursquare ne garantit pas la mise à disposition de tout le Contenu ou de toutes les Soumissions utilisateur (comme définis ci-dessus) sur le Site ou via le Service. Foursquare n'est pas tenu de surveiller le Site, le Service, le Contenu ou les Soumissions utilisateur. Toutefois, Foursquare se réserve le droit (i) de supprimer, de suspendre, d'éditer ou de modifier du Contenu à sa seule discrétion y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur, à tout moment, sans préavis pour une raison quelconque (y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant le Contenu ou si Foursquare s'interroge sur la possibilité que vous ayez enfreint les présentes Conditions d'utilisation) ou sans aucune raison et (ii) de supprimer, de suspendre ou de bloquer toute Soumission utilisateur à partir du Service. Foursquare se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer les informations jugées nécessaires pour (i) satisfaire l'ensemble des lois, réglementations, processus juridiques ou demandes gouvernementales, (ii) faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation et étudier d'éventuelles violations de celles-ci, (iii) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, (iv) répondre à des demandes d'assistance de la part d'utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Foursquare, de ses utilisateurs et du public.

Services de carte

Certaines fonctionnalités du Service et/ou de certains services et produits mis à votre disposition sur le Service peuvent vous permettre d'acheter des services ou d'échanger une offre ou une offre spéciale avec votre carte de crédit (« Services de carte »). Foursquare utilise un système de paiement tiers (le « Système de paiement ») pour associer votre compte de carte de crédit aux Services (votre « Compte de carte ») pour l'utilisation des Services de carte. Le traitement des paiements ou de crédits, le cas échéant, en rapport avec les Services de carte, sera soumis aux conditions et aux politiques de confidentialité du Système de Paiement et de l'émetteur de votre carte de crédit, en plus de ce Contrat. Foursquare n'est pas responsable pour toute erreur qui se produit lors du processus d'échange d'une offre ou d'une offre spéciale, y compris une erreur causée par le Système de paiement. Dans le cadre de votre utilisation des Services de carte, Foursquare obtiendra certaines informations concernant la transaction, que nous utiliserons uniquement conformément à notre Politique de confidentialité.

Politique relative aux soumissions de  commentaires et d'idées spontanées

Pour plus d'informations sur la Politique relative aux soumissions de commentaires et d'idées spontanées de Foursquare, veuillez cliquer ici.

Conditions particulières pour le Lien Ajouter à Foursquare

Si vous ajoutez un Lien Ajouter à Foursquare (« Lien Ajouter à ») sur votre site Web, vous êtes tenu de respecter les conditions supplémentaires suivantes :

  • Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d'utilisation, Foursquare vous concède une licence non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour l'utilisation et l'affichage du Lien Ajouter à Foursquare sur un site Web pour lequel vous disposez d'une autorisation appropriée (« votre site Web ») pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu sur le Service depuis votre site Web. Vous nous autorisez à utiliser et à autoriser d'autres utilisateurs à utiliser ces liens et ce contenu sur le Service. Vous nous autorisez à utiliser et à autoriser d'autres utilisateurs à utiliser ces liens et ce contenu sur le Service.
  • Votre licence est soumise aux restrictions d'utilisation suivantes : (a) vous ne pouvez pas utiliser le lien « Ajouter à » pour faciliter votre vente de l'accès au Service ou de toute information qu'il contient sans l'autorisation écrite préalable de Foursquare ; (b) vous ne pouvez pas masquer ou désactiver un élément du lien « Ajouter à » ; (c) le titre de votre site Web et les autres marques et logos doivent être au moins aussi visibles que les marques et les logos de Foursquare dans le lien « Ajouter à » ; (d) vous ne pouvez pas afficher le lien « Ajouter à » d'une manière impliquant un partenariat avec, une affiliation à, un parrainage ou une approbation de Foursquare ; (e) vous ne pouvez pas afficher le lien « Ajouter à » sur un site qui dénigre Foursquare ou ses produits ou services, enfreint la propriété intellectuelle ou les autres droits de Foursquare, ou viole toute loi applicable ; (f) vous ne pouvez pas placer le lien « Ajouter à » sur les sites incluant du contenu qui violerait ces Conditions d'utilisation s'il était affiché sur le Service ; (g) vous ne pouvez pas afficher le lien « Ajouter à » d'une manière qui ne permet pas l'accès ou la redirection vers le Service, et (h), vous ne pouvez pas insérer une page intermédiaire, une page d'accueil ou tout autre contenu entre le lien « Ajouter à » et le Service.

Conditions particulières pour les pages.

Si vous avez une « Page » sur le Service, vous acceptez également les conditions suivantes :

  • Les Pages sont des profils spéciaux que vous ne pouvez utiliser que pour promouvoir une activité ou toute autre démarche commerciale, politique ou caritative (y compris les organisations à but non lucratif, les campagnes politiques, les groupes et les célébrités).
  • Vous ne pouvez administrer une Page que si vous êtes un représentant autorisé de l'objet de la Page.
  • Tout Contenu publié sur les Pages est mis à la disposition de tous les utilisateurs des Services.
  • Vous ne pouvez pas afficher de Contenu publicitaire ou assimilié à une publicité sur votre Page.
  • Vous ne pouvez pas proposer de conditions au-delà de celles qui sont énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation pour régir l'utilisation de la Page que vous administrez.
  • Votre Page ne doit sous aucun prétexte vanter les vertus de l'alcool, du tabac, des armes à feu ou de tout autre produit ou service dont l'achat ou l'utilisation est interdite aux mineurs.
  • Votre Page ou tout Contenu de votre Page ne s'adressera pas à des enfants de moins de 13 ans.
  • Si vous recueillez des informations sur les utilisateurs, vous ne les utiliserez qu'à vos fins commerciales internes dans le cadre de votre utilisation du Service et conformément à la Politique de confidentialité de Foursquare.
  • Vous n'aurez pas recours à des pratiques trompeuses pour inciter les utilisateurs à « aimer » votre page.
  • Vous êtes responsable de vous assurer que votre page, y compris les Contenus que vous publiez sur votre page, soit en conformité avec toutes les lois, règles et règlements et ces conditions d'utilisation, ainsi qu'à tout code régulateur de la publicité, du marketing, de la confidentialité, ou à tout autre code applicable à votre secteur d'activité.

Conditions particulières pour les lieux vérifiés.

Si vous êtes le représentant agréé d'un lieu, vous êtes également soumis aux Conditions d'utilisation relatives aux lieux de Foursquare.

Conditions particulières pour les développeurs.

Si vous êtes développeur ou utilisateur d'une application ou d'un service qui utilise l'/les interface(s) de programmation d'application de Foursquare, vous êtes également soumis à la Politique de la plateforme et au Contrat sur les licences de l'API de Foursquare.

Sites et Services tiers.

Le Service peut vous permettre d'établir un lien vers d'autres sites Web, services ou ressources sur Internet, tandis que d'autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. L'accès à des sites Web tiers s'effectue à vos propres risques. Ces autres sites Web ne sont pas contrôlés par Foursquare et vous reconnaissez que Foursquare n'est pas responsable du contenu, des fonctionnalités, de l'exactitude, de la légalité, du caractère approprié ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L'intégration de ce type de lien n'implique aucune approbation de Foursquare ou association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et convenez par ailleurs que Foursquare ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en lien avec l'utilisation de ce type de contenu, de biens ou de services disponibles sur ou via un tel site Web ou de telles ressources.

Résiliation.

Foursquare peut à tout moment résilier votre accès à tout ou partie du Service et /ou au Lien Ajouter à Foursquare, avec ou sans motif et préavis, avec une application immédiate, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre abonnement. Si vous souhaitez résilier votre compte, suivez les instructions correspondantes sur le Site. Toute cotisation versée en vertu des présentes est non remboursable. Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation subsisteront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Limites de garantie.

Excepté dans la mesure requise par la loi, Foursquare n'entretient avec vous aucune relation particulière et n'a envers vous aucune obligation fiduciaire. Vous reconnaissez que Foursquare n'a aucun contrôle ni aucune obligation de prendre des mesures sur les points suivants : utilisateurs qui accèdent au Service, Contenu auquel vous accédez via le Service, impact que le Contenu peut avoir sur vous, manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ou actions que vous pouvez entreprendre après avoir accédé au Contenu.

Vous dégagez Foursquare de toute responsabilité concernant votre acquisition ou votre non acquisition de Contenu via le Service. Le Service peut contenir, ou vous diriger vers, des sites Web contenant des informations que certaines personnes pourraient juger choquantes ou inappropriées. Foursquare décline toute responsabilité concernant toute information contenue ou accessible via le Service et ne pourra être tenu responsable de l'exactitude, du respect du droit d'auteur, de la légalité ou de la décence des informations contenues dans ou accessibles via le Service.

Vous dégagez Foursquare de toute responsabilité quant aux connexions et relations que vous entretenez avec les autres utilisateurs. Vous convenez que Foursquare ne filtre les utilisateurs en aucune manière, que Foursquare n'interroge pas les utilisateurs sur leur passé, que Foursquare ne vérifie pas les antécédents ou les déclarations des utilisateurs. Foursquare ne fait aucune déclaration quant au comportement des utilisateurs ni quant à la véracité des informations qu'ils fournissent. Foursquare ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages quels qu'ils soient, directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs et/ou accidentels, découlant de ou en relation avec votre comportement ou celui d'un autre utilisateur par rapport aux Services, comprenant, sans s'y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle, ni aucun dommage résultant d'une communication ou d'une rencontre avec des utilisateurs ou toute autre personne dont vous avez fait la connaissance via les Services. Aussi, vous acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables et de vous protéger dans le cadre d'interactions avec des personnes avec qui vous êtes entré en contact via les Services, en particulier si vous décidez de rencontrer ces personnes physiquement. Par exemple, vous ne devez en aucun cas indiquer vos informations financières (par exemple coordonnées de carte bancaire ou numéros de compte) à d'autres personnes.

LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU ET LE LIEN AJOUTER À FOURSQUARE SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE , D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE LA MARQUE, QUI SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, EXCEPTÉ DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI.

FOURSQUARE, SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT ET EN TOUT LIEU ; (B) LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (C) AUCUN CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LE SERVICE NE CONTIENDRA DE VIRUS OU DE COMPOSANTS DANGEREUX ; (D) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, LE SERVICE, LE CONTENU ET LE LIEN AJOUTER À FOURSQUARE À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS ÉTATS/PAYS INTERDISANT LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, CELLES-CI PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Indemnisation.

Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Foursquare et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun des employés, sous-traitants, dirigeants, fournisseurs et représentants de Foursquare et de ses sociétés affiliées en cas de pertes, coûts, poursuites, réclamations, dommages, dépenses (y compris des frais juridiques raisonnables) ou dettes qui résultent de ou se rapportent à votre utilisation ou votre utilisation abusive du Site ou bien à votre accès au Site, au Service, au Contenu, au lien « Ajouter à Foursquare » ou qui résultent d'une quelconque autre manière de vos Soumissions utilisateur, du non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou de la violation par vous ou un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autres de toute personne ou entité (excepté dans la mesure où un tribunal d'une juridiction compétente estime que cette réclamation est due à un agissement ou une omission de Foursquare). Foursquare se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise dans d'autres cas à une indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagez à aider Foursquare et à coopérer pour faire valoir toute défense possible.

Limitation de responsabilité.

FOURSQUARE, SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU SE DÉGAGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU SERVICE, DU CONTENU, DES SOUMISSIONS UTILISATEUR OU DU LIEN AJOUTER À EST DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET. SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QUE LA RESPONSABILITÉ DE FOURSQUARE, DE SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU (LE CAS ÉCHÉANT) EST ENGAGÉE, LA SOMME À PAYER TOTALE SE LIMITERA À 100 DOLLARS AMÉRICAINS (100 $).

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS FOURSQUARE, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU STRICT, PAR NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE OU AUTRE (ET QUE FOURSQUARE OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU AIENT EU AU PRÉALABLE CONNAISSANCE OU NON DES CIRCONSTANCES AYANT DONNÉ LIEU À CES PERTES OU DOMMAGES) EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU, LES SOUMISSIONS UTILISATEUR OU LE LIEN AJOUTER À FOURSQUARE POUR :

  • DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ;
  • PERTE DE REVENUS RÉELS OU ATTENDUS ;
  • PERTE DE REVENUS ;
  • PERTE DE CLIENTÈLE ;
  • PERTE DE DONNÉES ;
  • PERTE D'ÉCONOMIES ATTENDUES ;
  • DÉPENSES INUTILES ;
  • COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT VOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE INDEMNITÉ ACCORDÉE EN VERTU DE CES CONDITIONS. LA LÉGISLATION APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, NI LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. DANS CE CAS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION ÉNONCÉE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS CETTE SITUATION, LA RESPONSABILITÉ DE FOURSQUARE SE LIMITE À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LES UTILISATEURS RÉSIDANT DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) ET/OU EN AUSTRALIE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT NOTRE OU VOTRE RESPONSABILITÉ (SELON LE CAS) DANS LES CAS SUIVANTS :

  • DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS DUS À UNE NÉGLIGENCE DE VOTRE PART OU DE LA NÔTRE (SELON LE CAS) ;
  • FRAUDE (Y COMPRIS DE FAUSSES DÉCLARATIONS), VOL OU AUTRE ACTIVITÉ CRIMINELLE ;
  • TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

Loi applicable.

Une version imprimée de ces Conditions d'utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou relative à ces Conditions d'utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers d'affaires générés et conservés sous forme imprimée. Vous et Foursquare convenez que toute cause d'action découlant de ou liée au Service doit commencer au plus tard un (1) an après la cause d'action. Dans le cas contraire, une telle cause d'action est définitivement prescrite.

Excepté pour les utilisateurs qui résident dans l'EEE et/ou en Australie, les dispositions suivantes doivent s'appliquer concernant l'arbitrage et le droit applicable :

  • Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon la législation de l'état de New-York, à l'exception des règles en matière de conflit de loi, et la législation des États-Unis d'Amérique. À toutes les fins des présentes Conditions d'utilisation, les parties acceptent que tout litige soit assujetti à la compétence exclusivs des Tribunaux fédéraux des États-Unis ou des tribunaux d'État du district sud de New-York. L'utilisation du Service n'est pas autorisée dans les juridictions qui n'appliquent pas toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, y compris, entre autres, la présente section. Si vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation pour le compte d'un organisme gouvernemental fédéral des États-Unis se trouvant dans l'incapacité légale de se soumettre aux clauses énoncées ci-dessus en ce qui concerne le droit applicable, la juridiction ou les lieux, alors vous n'êtes pas soumis auxdites clauses. À la place, les présentes Conditions et toute action en découlant sont régies par la législation des États-Unis d'Amérique (sans égard aux conflits de principes de loi) et, en l'absence d'une législation fédérale et dans la mesure permise par la loi fédérale, la législation de l'état de New-York (à l'exception de ses règles relatives aux conflits de loi).

Uniquement en ce qui concerne les utilisateurs résidant dans l'EEE et/ou en Australie, les dispositions suivantes s'appliquent à propos du droit applicable :

  • Les présentes Conditions d'utilisation et tout litige ou toute réclamation résultant de ou en lien avec ces conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre. L'ensemble des litiges ou réclamations résultant de ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais, auxquels les parties se soumettent irrévocablement.

Utilisation gouvernementale.

L'utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert du logiciel, de l'application ou du widget sont limités conformément à la FAR (Federal Acquisition Regulation) appliquée aux agences civiles et au supplément de la FAR appliqué aux organismes militaires. Ce logiciel, cette application et ce widget constituent un « produit commercial », un « logiciel informatique commercial » et la « documentation d'un logiciel commercial ». Conformément à ces dispositions, toute utilisation d'un logiciel, d'une application ou d'un widget est régie exclusivement par les présentes Conditions d'utilisation.

Intégration et divisibilité.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'ensemble du contrat passé entre vous et Foursquare concernant le Service et l'utilisation du Site, du Service, du Contenu, des Soumissions utilisateur ou du lien « Ajouter à » et se substituent à toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Foursquare concernant le Site. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces conditions d'utilisation restent pleinement applicables. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne parvienne pas à exercer tout droit mentionné dans les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation aux autres droits mentionnés. La renonciation à la conformité dans un cas exceptionnel n'implique pas une renonciation permanente de Foursquare à l'avenir. Pour que toute renonciation de conformité aux présentes Conditions d'utilisation soit valide, Foursquare doit vous faire parvenir cette renonciation par écrit par l'intermédiaire de l'un de ses représentants légaux.

Modification des Conditions d'utilisation.

Foursquare se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'une de ces Conditions d'utilisation, ou de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service (y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu) à tout moment par la publication d'une notification sur le Site ou par l'envoi d'une notification via le Service ou par e-mail. Foursquare peut également fixer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services ou limiter votre accès à tout ou partie du Service, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Il vous appartient de vérifier régulièrement si les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Annulation des présentes Conditions d'utilisation

Les utilisateurs résidant dans l'EEE qui souhaitent recevoir des Services et/ou effectuer des Soumissions utilisateur et/ou fournir ou accéder à du Contenu via le Site peuvent disposer d'un droit d'annulation des présentes Conditions d'utilisation en vertu de la Directive européenne 97/7/CE (« Directive ») sur la vente à distance dans les 7 jours suivant l'acceptation de ces Conditions d'utilisation, uniquement dans la mesure où ce droit s'applique conformément à la Directive pour ces utilisateurs. Toutefois si ce droit d'annulation s'applique, il cessera d'exister à partir du moment de l'utilisation réelle des Services et/ou de la réalisation de Soumissions utilisateur et/ou de la fourniture ou de l'accès à du Contenu via le Site par ces utilisateurs.

Divers.

Foursquare ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement à ses obligations aux termes des présentes si ce manquement résulte d'une cause qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication (y compris la « friture » sur la ligne). Ces conditions d'utilisation vous sont personnelles et ne peuvent pas être assignées, transférées ou cédées par vous, sauf consentement écrit préalable de la part de Foursquare. Foursquare peut assigner, transférer ou déléguer l'ensemble des droits et obligations des présentes sans consentement. Ces Conditions d'utilisation ne créent aucune relation d'agence, de partenariat, de joint-venture, ou de relation de travail, et aucune partie n'a le pouvoir de lier l'autre à tous égards.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, toutes les notifications en vertu de ces Conditions d'utilisation seront effectuées par écrit et considérées comme dûment transmises lors de la réception, si elles sont remises en personne ou envoyées par courrier recommandé ou certifié avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée par voie électronique, si elles sont transmises par télécopie ou par e-mail ; ou le jour suivant l'envoi, si elles sont envoyées pour une remise le lendemain via un service reconnu de livraison le lendemain.

Uniquement pour les utilisateurs résidant dans l'EEE et/ou en Australie, par rapport aux présentes Conditions d'utilisation et à votre utilisation de ce Site, du Service, du Contenu, des Soumissions utilisateur ou du Lien Ajouter à Foursquare, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit être considéré comme accordant des droits ou des avantages à toute personne, autre que nous et vous (et de nos successeurs en titre ou ayants droits respectifs), ou comme autorisant un tiers à exécuter une disposition des présentes, et nous convenons que nous ne souhaitons pas que des dispositions des présentes Conditions d'utilisation soient applicables par un tiers en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act (loi sur les contrats et les droits des tiers) de 1999.

Langue.

Lorsque Foursquare fournit une traduction de la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez que cette traduction soit fournie uniquement à des fins de commodité et que la version anglaise de ces Conditions régisse vos relations avec Foursquare.

En cas de contradiction entre la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation et la traduction, la version anglaise prévaut.

Contact

Vous pouvez contacter Foursquare à l'adresse suivante : 568 Broadway, 10th Floor, New York, NY 10012 (Etats-Unis).

Date d'entrée en vigueur : 29 janvier 2013