Dernière mise à jour : 6 juin 2019

Condition générales pour les Supers-utilisateurs

Aperçu

Merci de vous être porté(e) volontaire afin de nous aider à améliorer Foursquare ! Veuillez lire l'intégralité de l'accord ci-dessous avant de continuer. Cet accord contient des éléments importants dont vous devez tenir compte (voir les détails ci-après) :

• Vous montrerez le bon exemple en suivant nos lignes directrices, en traitant les autres avec respect et en assumant que les autres agissent en bonne foi. Soyez aimable et optez pour une attitude positive, nous avons tous les mêmes objectifs !
• Il se peut que nous vous montrions des produits ou des fonctionnalités confidentiels et qui ne sont pas encore sur le marché et vous devez consentir à ne pas les divulguer.
• Vous êtes volontaire et vous ne recevrez aucune rémunération pour l'aide que vous nous apporterez. En revanche, nous (et toute la communauté Foursquare) tenons à vous remercier du fond du cœur.
• À titre d'information, Foursquare est le propriétaire des contributions, informations, suggestions, modifications et de tous les commentaires que vous fournissez.

Intro

En décidant de participer au programme Super-utilisateur de Foursquare Labs, Inc. (le « Programme Super-utilisateur »), vous consentez à respecter les conditions générales exposées ci-après (le « Contrat ») ; veuillez donc les lire attentivement. Dans le présent Contrat, les mots « Foursquare », « nous » et « notre/nos » se réfèrent à Foursquare Labs, Inc., et les mots « Super-utilisateur(s) », « vous » ou « votre/vos » se réfèrent à la personne ou à l'entité chargée d'effectuer les services.

Responsabilités des Super-utilisateurs

En cliquant sur « J'accepte » d'utiliser l'interface des Super-utilisateurs de Foursquare et de fournir tout autre service demandé par Foursquare, vous consentez à exécuter ces services en toute bonne foi et conformément à nos directives et politiques (y compris, sans s'y limiter, nos Conditions d'utilisation, nos Directives relatives aux Super-utilisateurs et notre Règlement intérieur). Vous consentez également à préserver la confidentialité des services que vous fournissez à Foursquare pour tout ce qui a trait aux informations confidentielles (telles que définies ci-après), y compris des fonctionnalités ou des projets non révélés ou confidentiels, et à ne pas publier sur un blog ou à révéler à des tiers des informations sur lesdits services, sans l'autorisation écrite de Foursquare. Bien que vous soyez responsable du contenu et de la pertinence des services, Foursquare se réserve le droit d'examiner, de rejeter ou de supprimer toute contribution, information, modification ou suggestion ainsi que tout commentaire que vous fournissez, à tout moment, pour tout motif, et à sa seule discrétion. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre participation au Programme Super-utilisateur sont exactes, complètes et actuelles.

Comportements attendus

Chaque membre du programme Super-utilisateur est tenu de soutenir les membres, le personnel et les activités de Foursquare afin de créer un environnement collaboratif, positif et respectueux dans lequel nous pourrons tous nous épanouir. En tant qu’ambassadeurs de la marque, les super-utilisateurs sont censés être respectueux lorsqu’ils discutent avec le public au nom ou au sujet de Foursquare. Nous voulons favoriser une communauté dans laquelle tout le monde se sent le bienvenu et peut poser des questions ou partager des connaissances. Soyez poli et amical dans toutes vos communications, y compris lors de vos interactions à distance et dans la vie quotidienne. Vous devrez donner votre avis et accepter les commentaires avec tact, et n'oubliez pas de communiquer toute inquiétude que vous auriez au sujet de la communauté, des partenaires et de l’entreprise au personnel de Foursquare, qui traitera ensuite vos préoccupations comme il se doit.

Comportements inacceptables

Nous considérons comme inacceptables l'intimidation, le harcèlement et tout comportement abusif, discriminatoire, dérogatoire ou dégradant de la part des membres du programme Super-utilisateur, que ce soit en ligne ou hors ligne. Ce genre de comportement ne sera pas toléré. Si un utilisateur agit de manière inadmissible, les employés de Foursquare sont autorisés à prendre toute mesure qu'ils jugent appropriée pour l'empêcher de nuire, et notamment l'exclure de la communauté sans préavis si cela s'avère nécessaire.

Si vous êtes victime ou témoin d'un comportement inacceptable, ou si vous avez d'autres préoccupations, veuillez en aviser le personnel de Foursquare dès que possible.

Consignes relatives aux médias sociaux

Sachez que nous interagissons avec nos super-utilisateurs et tout autre intervenant en dehors des plateformes de Foursquare. Vous pouvez par exemple nous retrouver sur Twitter, Facebook, Instagram, Vimeo, YouTube, LinkedIn et Medium. Voici donc un certain nombre de consignes que vous devriez connaître avant d'interagir avec nos employés et nos partenaires sur les médias sociaux. Tout d'abord, en tant que bénévole, vous devez absolument préciser que vous parlez en votre nom lorsque vous discutez de Foursquare ou de sujets concernant sa marque sur Internet. Nous vous invitons d'ailleurs à utiliser l'avertissement suivant : « Le contenu publié sur cette plateforme m'appartient et ne représente pas nécessairement la position, la stratégie ou les opinions de Foursquare. » Ensuite, vous devez mentionner votre nom et votre rôle de super-utilisateur chez Foursquare lorsque cela est nécessaire.

Nous nous engageons à instaurer un dialogue avec les membres de notre communauté. Nous espérons donc que vous utiliserez les messages @ afin de contribuer au dialogue d’une manière pertinente et respectueuse. Nous nous efforçons de répondre au plus grand nombre de questions et de commentaires, mais sachez toutefois que nous nous réservons le droit de sélectionner les messages auxquels nous répondons. La présence de contenu publié avec un nom d'utilisateur Foursquare ne signifie pas que Foursquare est d'accord avec les informations ou peut en garantir l'exactitude. Les publications sur les médias sociaux ne sont en rien approuvées ou validées par Foursquare.

Confidentialité

Les caractéristiques, fonctionnalités, textes, graphiques et autres informations visibles sur l'interface du Super-utilisateur ne sont pas visibles par le public et toutes ces caractéristiques, fonctionnalités, textes, graphiques, autres informations affichés sur l'interface du Super-utilisateur, ou toute autre information non-publique que Foursquare vous communique directement sont des informations confidentielles appartenant à Foursquare (« Informations confidentielles »). Vous consentez à maintenir la confidentialité de ces Informations confidentielles, à ne pas divulguer d'Informations confidentielles à tout autre individu, organisation ou entité et à ne pas utiliser d'Informations confidentielles à toute fin autre que pour fournir des services à Foursquare.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que Foursquare est le propriétaire de tous les droits légaux, titres et intérêts relatifs au service Foursquare (y compris la plateforme des Super-utilisateurs) et de tout contenu à cet égard, ainsi que de toute information, modification, suggestion et de tout commentaire que vous fournissez, y compris de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété pouvant s'appliquer à cet égard (que ces droits aient été déposés ou non, et quel que soit le lieu où ils s'appliquent dans le monde). À partir du moment où Foursquare ne possède pas lesdits droits, titres et intérêts, vous consentez, par la présente, à conférer l'intégralité de ces droits, titres et intérêts à Foursquare. Vous reconnaissez donc ne posséder aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit de propriété applicable aux éléments précités.

Ni indemnisation, ni relation de travail

Vous comprenez que Foursquare, les autres utilisateurs Foursquare ainsi que le grand public peuvent utiliser vos contributions, informations, modifications, suggestions ainsi que tout commentaire que vous fournissez, à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, en rendant les éléments précités accessibles aux membres de la communauté Foursquare ou à des tiers ou en distribuant les éléments précités à plusieurs entreprises ou développeurs tiers afin de leur permettre de développer de nouveaux produits pour leur propre bénéfice ou pour le bénéfice de la communauté Foursquare.

Vous reconnaissez que vous fournissez ces services de façon volontaire, dans le but d'aider, et en récompense de l'opportunité d'aider, la communauté Foursquare peut utiliser, mettre en place et comprendre les nombreuses facettes de la plateforme Foursquare. Foursquare ne garantit pas, implicitement ou explicitement, que vos contributions, commentaires, informations, modifications, suggestions et autres commentaires seront utilisés ; vous comprenez et acceptez que vous ne serez pas rémunéré par Foursquare pour les services que vous fournissez. De plus, vous comprenez et acceptez le fait que rien, ni cet Accord, ni le fait que vous fournissiez ces services de façon volontaire, ne constitue une relation de travail entre vous et Foursquare.

Durée et fin de ce Contrat

La durée de ce Contrat commence à la date de votre adhésion au programme Super-utilisateur et s'achève à la résiliation comme spécifié dans les présentes. Si le programme Super-utilisateur ou si certaines conditions générales contenues dans ce Contrat ne vous donnent pas entière satisfaction, votre seul et unique recours est la résiliation de votre statut de Super-utilisateur. Vous pouvez résilier le Contrat en envoyant un e-mail à help@foursquare.com. Nous restons propriétaire du contenu que vous avez déjà envoyé même à la fin de la validité de ce Contrat, et vos obligations de confidentialité ainsi que les diverses limitations de responsabilité de Foursquare restent en vigueur également.

Foursquare peut, à son entière discrétion et à tout moment, interrompre définitivement ou provisoirement le Programme Super-utilisateur, supprimer ou limiter votre statut de Super-utilisateur, interrompre provisoirement votre participation au Programme Super-utilisateur, ou supprimer, réviser ou modifier vos envois. Foursquare peut exercer un droit d'interruption définitive, d'interruption provisoire, de suppression, de révision ou de modification, tel que prévu ci-dessus, pour tout motif, ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cas où Foursquare considère que vous n'avez pas respecté les conditions du présent Contrat ou les Conditions d'utilisation de Foursquare, ou dans le cas où Foursquare juge que votre conduite nuit à Foursquare ou à autrui. Vous reconnaissez et acceptez que si Foursquare prend de telles décisions, alors ces dernières sont définitives, et qu'il n'incombera aucune responsabilité à Foursquare à l'égard de ces décisions. Foursquare vous informera de la clôture de votre compte de Super-utilisateur par e-mail et toute résiliation ou clôture de votre compte prendra effet à la date à laquelle Foursquare vous enverra la notification en question.

Notifications

Sauf indication dans le présent Accord, Foursquare peut émettre des avis en les publiant sur le tableau de bord Super-utilisateur de Foursquare (par ex. : foursquare.com/admin) et, quand cela est possible, en vous envoyant un message électronique à votre adresse e-mail.

Aucune garantie de la part de Foursquare

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME SUPER-UTILISATEUR SOIT À VOS PROPRES RISQUES. LE PROGRAMME SUPER-UTILISATEUR EST DISPONIBLE « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE. FOURSQUARE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN SON NOM ET CELUI DE SES EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, CONSULTANTS OU SOUS-TRAITANTS EN CE QUI CONCERNE UNE OU TOUTES LES GARANTIE(S) Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER : (i) TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SUPER-UTILISATEUR, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION, TOUT SERVICE OU PRODUIT FOURNI(E) OU DISPONIBLE VIA OU EN LIEN AVEC LE PROGRAMME SUPER-UTILISATEUR, FOURSQUARE, ET/OU LE SITE WEB FOURSQUARE, OU TOUT RÉSULTAT OBTENU PAR CE BIAIS ; ET (ii) LES GARANTIES OU CONDITIONS D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, CE QUI SIGNIFIE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LA GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE ACCÈS À DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES AINSI QU'À D'AUTRES DROITS, QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

Limitations de responsabilité

FOURSQUARE, SES EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, CONSULTANTS OU SOUS-TRAITANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES, AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, DIRECT OU INDIRECT OU DE TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS, LA DIMINUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES, LES FRAIS JURIDIQUES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI FOURSQUARE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJET ESSENTIEL DE QUELQUE RECOURS LIMITÉ QUE CE SOIT. L'OBLIGATION GLOBALE DE FOURSQUARE, SES EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, CONSULTANTS OU SOUS-TRAITANTS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À 100,00 $ (USD), À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. Vous reconnaissez que Foursquare a conclu ce Contrat en vertu des limitations de responsabilité exposées dans les présentes et que ces limitations de responsabilité constituent des éléments essentiels de la négociation entre les parties.

Choix de la loi applicable et du tribunal compétent

Ce Contrat est régi et interprété en vertu des lois de l'état de New York, sans égards aux principes de conflits de lois. Vous consentez au fait que la résolution de conflits liés à ce Contrat aura lieu dans les tribunaux de l'état de New York City, New York.

Accord complet

Cet Accord constitue la totalité de l'accord entre les parties concernant l'objet du présent Accord et remplace toute communication, représentation, entente et tout autre accord, oral ou écrit, préalablement conclu entre vous et Foursquare. Foursquare a le droit de modifier les termes du présent Accord à tout moment, au moyen d'une notification publiée sur l'interface des Super-utilisateurs, ou en vous envoyant un e-mail. Toute utilisation du Programme des Super-utilisateurs après la publication de ladite notification sera soumise à l'acceptation continue du présent Accord, y compris de ses amendements et modifications.

Langue.

Lorsque Foursquare fournit une traduction de la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez que cette traduction soit fournie uniquement à des fins de commodité et que la version anglaise de ces Conditions régisse vos relations avec Foursquare.

En cas de contradiction entre la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation et la traduction, la version anglaise prévaut.