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Directives sur les marques déposées et présentées par foursquare

Foursquare®, Swarm™, 4SQ®, Check-in™ et certains logos, illustrations, badges, symboles, designs, en-têtes de page, icônes de bouton et scripts sont des marques déposées, des marques de service et des habillages commerciaux de Foursquare Labs, Inc. (« Foursquare ») aux États-Unis et dans d'autres pays (collectivement désignés par « Marques de Foursquare »). Nous soutenons et encourageons vivement tous les services, outils et idées qui tirent profit des services Foursquare® et qui viennent les compléter. Toutefois, la protection de notre réputation et de notre image de marque reste une préoccupation essentielle à nos yeux. C'est la raison pour laquelle vous êtes tenu de respecter les présentes Directives.

Raisons justifiant la protection des Marques Foursquare

Foursquare doit être en mesure de garantir à ses utilisateurs que seuls les produits et services offerts, parrainés ou soutenus par Foursquare revêtent réellement les Marques Foursquare. En vertu de la législation sur les marques déposées, nous sommes tenus de protéger les Marques Foursquare de toute utilisation abusive, mais également de toute utilisation de marques similaires prêtant à confusion.

Directives générales pour l'utilisation des Marques Foursquare.

Pour nous aider à protéger nos Marques Foursquare, nous vous remercions de respecter les points suivants :

À faire.

  1. Vous pouvez, bien évidemment, utiliser les Marques Foursquare pour faire référence à Foursquare Labs, Inc., à notre application, aux services que nous fournissons, au site Web foursquare.com et nos autres produits. Toutefois, nous vous demandons de bien vouloir les utiliser de façon à ne pas suggérer une affiliation, un parrainage ou un soutien de Foursquare vis-à-vis de votre site Web, de votre nom de domaine, de vos produits et de vos services.
  2. Différenciez toujours la typographie des Marques Foursquare de celle du texte qui les entoure. Par exemple, utilisez une autre police, écrivez-les en majuscules ou encore en italique.
  3. Indiquez toujours le symbole ™ ou ® après les Marques Foursquare, le cas échéant.
  4. Dans vos phrases, employez toujours les Marques Foursquare sous forme adjectivale, par exemple, le site Web Foursquare® ou le service Foursquare®, plutôt que sous forme de nom ou de verbe.

À ne pas faire.

  1. N'incorporez pas nos Marques Foursquare ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion dans vos noms de domaine, surnoms, noms de site Web ou marques déposées.
  2. N'apportez aucune modification quelle qu'elle soit aux Marques Foursquare : n'ajoutez pas de termes aux Marques Foursquare pour créer de nouveaux mots, ne modifiez pas un élément des Marques Foursquare.
  3. N'intégrez pas les Marques Foursquare au nom d'un produit ou d'un service fourni par une entreprise autre que Foursquare, sauf accord écrit de Foursquare l'autorisant expressément.
  4. N'utilisez pas les Marques Foursquare sous une forme modifiée, notamment sous une forme abrégée, plurielle ou possessive.
  5. N'utilisez pas les Marques Foursquare en les fusionnant à d'autres termes, symboles ou numéros, par exemple, pour ne former qu'un seul mot ou en les utilisant avec un tiret.
  6. N'utilisez pas et n'affichez pas les Marques Foursquare de façon à suggérer une relation, une affiliation, un soutien ou un parrainage de Foursquare.
  7. N'utilisez pas de marques déposées, marques de service, habillages commerciaux, designs ou logos pouvant être confondus avec les Marques Foursquare, l'application ou le site Web de Foursquare®.
  8. Veillez à ne pas entrer en infraction avec les lois et réglementations applicables lorsque vous utilisez les Marques Foursquare.

Apparence

Vous devez vous assurer que la présentation des Marques Foursquare soit cohérente avec la façon dont Foursquare les utilise sur des supports équivalents. Foursquare est susceptible de vous communiquer ponctuellement des directives à appliquer en termes de taille, typographie, couleur et autres caractéristiques graphiques des Marques Foursquare. Ces directives seront réputées incorporées aux présentes Directives sur les marques déposées et présentées par Foursquare à compter du moment où elles vous auront été notifiées.

Directives spécifiques pour l'utilisation des Marques Foursquare.

Marchandises Foursquare®

Vous ne pouvez pas apposer les Marques Foursquare sur des produits sans notre autorisation.

Directives sur l'utilisation de l'API Foursquare® dans votre application ou votre service :

Si vous utilisez notre API dans votre application ou votre service, prenez connaissance des obligations qui vous incombent :

Vous devez

  1. lire et vous conformer aux présentes Lignes directrices concernant les marques déposées et associées.
  2. Si votre application ou votre service affiche une Marque Foursquare avec des fonctionnalités Foursquare® mises à disposition via l'API, vous devez mettre en avant la mention suivante :

« Ce/Cette [service/application] utilise l'interface de programmation de Foursquare® mais n'est pas approuvée ou certifiée par Foursquare Labs, Inc. Tous les logos (et badges) et marques déposées Foursquare® affichés sur ce/cette [application/service] sont la propriété de Foursquare Labs, Inc. »

Licence du logo de prise en charge par Foursquare®

Si vous utilisez notre API dans votre application ou votre service, vous POUVEZ afficher l'un de nos logos de prise en charge par Foursquare® dans ladite application ou ledit service, notamment sur votre site Web, sur tous les magasins d'applications mobiles, ainsi que sur votre application. L'utilisation de l'un de nos logos de prise en charge par Foursquare® ne signifie en aucun cas que votre application ou votre service est approuvé ou certifié par Foursquare. Dans la mesure où vous respectez les Conditions d'utilisation de l'API Foursquare ainsi que les présentes Lignes directrices concernant les marques déposées et associées, Foursquare vous concède par les présentes une licence limitée, personnelle, non-cessible, non-transférable, non-exclusive et révocable pour utiliser nos logos de prise en charge par Foursquare® dans votre application ou votre service, notamment sur votre site Web, sur tous les magasins d'applications mobiles, ainsi que sur votre application.

Licence des Termes approuvés

Dans la mesure où vous respectez les Conditions d'utilisation de l'API Foursquare ainsi que les présentes Lignes directrices concernant les marques déposées et associées, nonobstant toute mention contraire, Foursquare vous concède par les présentes une licence limitée, personnelle, non cessible, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser les termes « 4SQ », « four », « square », « check » ou tout autre terme similaire pré-approuvé par Foursquare (collectivement désignés par « Termes approuvés ») tels qu'ils apparaissent dans votre marque déposée, le nom de votre site Web et le nom de domaine de votre choix, et ce lors de la promotion et de la diffusion des applications ou des services que vous proposez ayant recours à notre API ou qui se trouvent liés sous quelque autre forme que ce soit à nos services. Lorsqu'une licence vous est octroyée, vous vous engagez à vous conformer aux points suivants :

  1. vous DEVEZ TOUJOURS mettre en évidence l'un de nos logos de prise en charge par Foursquare® dans le cadre de votre application ou de votre service, y compris sur votre site Web, sur tous les magasins d'applications mobiles, ainsi que sur votre application ;
  2. Foursquare est et reste le propriétaire exclusif des Marques Foursquare et des Termes approuvés. Vous vous engagez à ne pas contester ce droit de propriété, ni l'utilisation, ni la validité des Marques Foursquare ou des Termes approuvés, ni à aider un tiers en ce sens, que ce soit par un acte ou par une omission qui viendrait affecter nos droits dans les Marques Foursquare et les Termes approuvés ;
  3. l'utilisation d'une Marque Foursquare ou d'un Terme approuvé ne vous confère aucun droit sur celui-ci. Par ailleurs, vous vous abstiendrez de déposer une demande d'enregistrement de marques déposées dont l'intitulé compte un Terme approuvé, ou de toute autre marque similaire pouvant être confondue avec une Marque Foursquare et liée à Foursquare, ses services ou l'utilisation de son API ;
  4. votre utilisation d'un Terme approuvé, ainsi que tous les actifs incorporels qui en découlent, profiteront uniquement à Foursquare ;
  5. Foursquare est en droit de résilier la présente licence à tout moment pour une raison quelle qu'elle soit, voire sans raison. À la résiliation de la présente licence, vous cesserez immédiatement d'utiliser les Termes approuvés en rapport avec les services ou les informations associés à Foursquare®.

Si vous ne vous conformez pas aux présentes Lignes directrices concernant les marques déposées et associées, nous nous réservons le droit de ne plus mettre notre API à votre disposition.

Pour plus d'informations sur l'emploi des Marques Foursquare dans le cadre de l'utilisation de l'API, veuillez consulter la documentation suivante :Directives concernant les marques déposées pour les développeurs.

Autre

Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Directives, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Marques Foursquare. Afin de pouvoir pallier ultérieurement aux problèmes susceptibles de se produire en termes de marques, nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les présentes Directives sans vous le notifier. Vous êtes tenu de vous conformer à toute modification des présentes Directives, et par conséquent, de passer régulièrement en revue et de vous familiariser avec les modifications apportées. Si vous ne respectez pas les présentes Directives, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Marques Foursquare.