Dernière mise à jour : le 06/06/17

FOURSQUARE LABS, INC. Politique d'utilisation acceptable

Les services de Foursquare (désignés par le terme « Services ») aident nos membres à profiter au maximum du lieu où ils se trouvent en les aidant à retrouver leurs amis et à découvrir des endroits et expériences intéressants à proximité. Nous aidons nos membres à trouver des endroits et à communiquer avec d'autres personnes. Pour que nos membres se sentent à l'aise et en sécurité lorsqu'ils utilisent nos Services, nous demandons à tous de bien vouloir accepter et suivre ces règles.

Vous êtes responsable de vos activités dans le cadre des services Foursquare (désignés par le terme les « Services »). Par ailleurs, vous vous engagez à respecter toutes les législations et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales en vigueur, ainsi que, si vous représentez une personne morale, les réglementations en matière de publicité, marketing, confidentialité et autres codes d'auto-réglementation de votre secteur.

Ce que vous ne pouvez pas faire :

  • utiliser les Services si votre application est exclusive, fermée au public, nécessite un forfait ou un abonnement payant, excède la limite d'appels journalière ou revêt un aspect commercial. Si votre application correspond à l'une des restrictions citées, vous devrez vous procurer une licence d'entreprise.
  • exécuter des actions qui imposent ou imposeraient (comme déterminé par Foursquare à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou excessive à l'infrastructure de Foursquare (ou de ses fournisseurs tiers) ;
  • interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou des activités menées sur les services ;
  • contourner toute mesure que Foursquare pourrait mettre en œuvre afin de bloquer ou de limiter l'accès aux Services (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services), altérer ou utiliser des zones non publiques des Services ou bien des systèmes informatiques ou de distribution de Foursquare et/ou de ses prestataires de services ;
  • exécuter une forme quelconque de réponse automatique ou de « spam » sur les Services ;
  • utiliser des logiciels, des appareils manuels ou automatisés, ou d'autres procédés pour accéder, tenter d'accéder ou rechercher les Services d'une manière autre que via les interfaces publiées actuellement disponibles fournies par Foursquare (et exclusivement en conformité avec les présentes conditions générales), sauf permission contraire des fichiers robots.txt de Foursquare ou autres mécanismes d'exclusion des robots ;
  • collecter du contenu des Services ;
  • sonder, scanner ou tester tout système ou réseau (en particulier pour trouver des vulnérabilités) ou tenter de toute autre manière de violer ou de contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
  • utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou identifiant faussement une source, y compris, entre autres, en forgeant des en-têtes de paquet TCP-IP ou des en-têtes d'e-mail ;
  • modifier, adapter, s'approprier, reproduire, diffuser, convertir, créer des œuvres dérivées ou des adaptations de, afficher publiquement, republier, réutiliser à d'autres fins, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque façon que ce soit les Services ou le contenu (à l'exception de vos Soumissions utilisateur telles que définies dans les Conditions d'utilisation), sauf autorisation expresse de la part de Foursquare ;
  • déchiffrer, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter par une quelconque autre manière de dériver du code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de tout ou partie des Services (y compris, entre autres, toute application ou tout widget), à l'exception dans la mesure limitée où les lois en vigueur interdisent spécifiquement une telle restriction ;
  • copier, louer, distribuer ou transférer d'une quelconque autre manière les droits qui vous sont accordés ci-après ;
  • prendre d'autres mesures violant les directives de Foursquare et les politiques incorporées aux Conditions d'utilisation ou aux Règles internes.

Ce que vous n'êtes as autorisé à publier :

Vous ne pouvez publier, sur ou via les Services, aucun contenu qui :

  • qui viole tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de toute personne ou entité tierce, ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle ;
  • que vous savez fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte ;
  • illégale, menaçante, abusive, importune, diffamatoire, trompeuse, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictuelle, obscène, vulgaire, pornographique, injurieuse, blasphématoire, contenant ou représentant la nudité ou l'activité sexuelle, incitant à l'intolérance, à la discrimination ou à la violence, ou inappropriée selon d'autres aspects que Foursquare déterminera à sa seule discrétion ;
  • qui constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des e-mails indésirables ou envoyés en masse (« spams ») ;
  • qui constitue une utilisation inappropriée d'un lien Ajouter à Foursquare, implique des activités commerciales (lucratives ou non) ou des ventes sans l'accord écrit préalable de Foursquare, par exemple concours, loteries, trocs, publicités ou opérations pyramidales ;
  • qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier, ver, bombe logique ou programme conçus ou prévus pour interrompre, couper, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, à des données, à un mot de passe ou à d'autres informations de Foursquare ou d'un tiers ;
  • qui usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris un employé ou un représentant de Foursquare ;
  • qui inclut des documents d'identification ou des informations financières sensibles ;
  • qui enfreint les Règles internes ou toute autre politique ou règle intégrée aux Conditions d'utilisation ;
  • qui enfreint les Consignes relatives aux photos de Foursquare. La pornographie infantile est strictement interdite, et Foursquare résiliera le compte de tout utilisateur publiant ou distribuant du matériel de pornographie infantile et le signalera aux autorités compétentes.

Foursquare ne garantit pas qu'un Contenu ou une Soumission utilisateur sera rendu disponible sur le Site ou via le Service. Foursquare n'a aucune obligation de surveillance du Site, du Service, du Contenu ou des Soumissions utilisateur. Toutefois, Foursquare se réserve le droit de : 1) supprimer, de suspendre, d'éditer ou de modifier tout contenu à sa seule discrétion y compris, entre autres, toute Soumission utilisateur, à tout moment et sans préavis pour une raison quelconque (y compris, entre autres, en cas de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant le contenu ou si Foursquare craint une violation des Conditions d'utilisation de votre part), ou sans aucune raison ; 2) supprimer, de suspendre ou de bloquer toute Soumission utilisateur à partir du Service. Foursquare se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer les informations jugées nécessaires pour : 1) satisfaire l'ensemble des lois, réglementations, processus juridiques ou demandes gouvernementales, 2) faire appliquer les Conditions d'utilisation et étudier d'éventuelles violations de celles-ci, 3) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, 4) répondre à des demandes d'assistance de la part d'utilisateurs, 5) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Foursquare, de ses utilisateurs et du public.