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Dernière mise à jour : 24 avril 2012

Conditions d'utilisation de la plateforme des lieux et des événements autorisés

LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION (« ACCORD » OU « CONDITIONS D'UTILISATION ») AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR FOURSQUARE LABS, INC. (« FOURSQUARE »). CET ACCORD DÉFINIT LES CONDITIONS D'UTILISATION CONTRAIGNANTES DE LA PLATEFORME DES LIEUX ET DES ÉVÉNEMENTS AUTORISÉS DE FOURSQUARE (« PLATEFORME »). EN VOUS ENREGISTRANT ET/OU EN UTILISANT LA PLATEFORME DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CET ACCORD. CET ACCORD S'APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DU SERVICE. L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DÉFINIES ET UTILISÉES DANS LES PRÉSENTES NE S'APPLIQUENT QU'À CET ACCORD.

1. Plateforme des Lieux et Événements autorisés

La plateforme permet aux propriétaires, organisateurs, planificateurs d'événements et autres responsables autorisés (« Responsables ») de (a) restaurants, hôtels, bars, magasins, théâtres, stades et autres lieux de biens et services (« Lieux ») et/ou de (b) concerts, films, événements sportifs, fêtes, événements sociaux et d'autres événements (« Événements ») d'éditer et corriger leur lieu et/ou les informations liées à leur Événement dans la base Foursquare, d'afficher l'analyse sur l'utilisation du service « Foursquare » de Foursquare (« Service » ) pour leur lieu et/ou leur Événement et d'attribuer des Offres spéciales (« Offres spéciales ») aux clients qui publient un check-in sur le lieu et/ou l'événement qu'ils gèrent sur Foursquare. Pour plus de clarté, le Responsable d'un Lieu peut proposer des Offres spéciales pour un Lieu, mais ne peut pas le faire pour un Événement se tenant dans le même lieu, sauf si le Responsable du Lieu est aussi le Responsable de l'Événement. De même, le Responsable d'un Événement peut proposer des Offres spéciales pour cet Événement, mais ne peut pas le faire pour le lieu où se tient l'Événement, sauf si le Responsable de l'Événement est aussi le Responsable du Lieu.

La plateforme est sujette sujet à votre acceptation sans réserve des termes et conditions contenus dans les présentes. Ces dispositions incluent toutes les conditions d'utilisation, règles de fonctionnement, politiques et procédures pouvant être publiées ponctuellement sur la Plateforme ou sur le site Web Foursquare (dont l'adresse actuelle est www.foursquare.com, ci-après nommé le « Site »), chacun d'eux étant incorporé par référence.

Foursquare se réserve le droit de modifier ou de résilier la plateforme pour une raison quelconque, sans préavis, à tout moment. Foursquare se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation ou autres politiques de la Plateforme à tout moment et de vous informer de changements importants en affichant un avis sur la Plateforme. Un « changement important » est déterminé à la seule discrétion de Foursquare, en toute bonne foi, et en utilisant le bon sens et un jugement raisonnable.

2. Éligibilité

Pour revendiquer un lieu ou un événement, un responsable doit être invité et/ou approuvé par Foursquare, suivre le processus de vérification permettant à ce lieu ou cet événement de devenir un « Lieu autorisé » ou un « Événement autorisé » et accéder à la Plateforme de service. Si vous vous enregistrez comme entité commerciale, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'autorité pour lier l'entité au présent Accord. Foursquare peut, à sa seule discrétion, refuser de proposer la Plateforme de service à toute personne ou entité et modifier à tout moment ses critères d'éligibilité. Ces Conditions d'utilisation ne sont pas applicables dans le cadre interdit par la loi et l'accès à la Plateforme de service est révoqué dans ces juridictions.

3. Comptes et mots de passe

Chaque Responsable doit suivre le processus d'inscription en fournissant à Foursquare des renseignements à jour, complets et exacts, en particulier dans le cadre des procédures d'inscription et de vérification en vigueur. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont exactes et véridiques. Foursquare utilisera les informations de contact et les autres informations que vous fournissez afin de vérifier votre identité et, par la présente, vous autorisez Foursquare à vous contacter directement ou par des moyens automatisés. Vous êtes seul responsable des activités effectuées par le biais de votre compte, ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe de plateforme. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation expresse. Vous informerez immédiatement Foursquare par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à votre compte dont vous avez connaissance. Vous reconnaissez que Foursquare ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de votre incapacité à garder votre mot de passe sécurisé.

Les informations de votre compte doivent être constamment à jour et précises et contenir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre votre compte Foursquare à un tiers.

4. Paiements

Certaines fonctionalités de la Plateforme et/ou de certains services et produits mis à votre disposition sur la Plateforme peuvent être assujettis à des paiements dès à présent ou ultérieurement (« Services Payants »). Foursquare utilise un Système de Paiement tiers (le « Système de Paiement ») pour vous facturer sur un compte de paiement associé à votre compte sur la Plateforme (votre « Compte de facturation ») pour l'utilisation des Services Payants. Le processus de paiement sera soumis aux conditions et aux politiques de confidentialité du Système de Paiement en plus de ce contrat. Nous ne sommes pas responsable des erreurs faites par le Système de Paiement. En choisissant d'utiliser les Services Payants, vous acceptez de payer Foursquare, en utilisant le Système de Paiement pour tous les montants facturés alors en vigueur de tous ces Services Payants selon les conditions de paiement applicables et vous autorisez Foursquare, à facturer votre fournisseur de paiement choisi (votre « Moyen de paiement ») par l'intermédiaire du Système de Paiement. Vous acceptez d'effectuer les paiements en utilisant ce Moyen de Paiement sélectionné. Foursquare se réserve le droit de corriger toutes les erreurs qui pourraient se produire même si les facturations ont déjà été émises ou si les paiements ont déjà été reçus.

5. Contenu et propriété

Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme et l'intégralité de son contenu, de ses informations et des autres documents mis à disposition via la Plateforme sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux, des droits et des lois de propriété ou des lois de confidentialité, et que Foursquare (et ses concédants) conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts (droits de propriété et de propriété intellectuelle inclus) afférents. Sauf dans la mesure expressément autorisée par Foursquare, vous convenez de ne pas (ou permettre à un tiers de) vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, adapter, éditer ou créer des dérivés de la Plateforme et de son contenu, de ses informations ou autres documents.

6. Soumissions utilisateur, contenu et activités interdits

Aux fins des Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s'y limiter, les commentaires écrits, les informations, les données, le texte, les photographies, les logiciels, les scripts, les éléments graphiques et tout autre contenu.

En téléchargeant, publiant, soumettant ou distribuant de toute autre manière du Contenu (« Soumission utilisateur ») via la Plateforme ou en le fournissant à Foursquare par tout autre moyen, vous :

  1. accordez et acceptez d'accorder à Foursquare un droit et une licence (ainsi que le droit d'accorder une sous-licence) non exclusifs, transférables, permanents, irrévocables, libres de droits, pour l'utilisation, la reproduction, l'affichage public, la modification, et la distribution d'une Soumission utilisateur, sous quelque forme que ce soit, en rapport avec la Plateforme (y compris, sans s'y limiter, en rapport avec le Service) ; et
  2. déclarez et garantissez à Foursquare (a) que vous possédez ou contrôlez tous les droits d'une telle Soumission utilisateur, (b) que vous avez pleine autorité pour agir au nom du ou des propriétaires de tout droit, titre ou intérêt, ayant trait à tout contenu de vos Soumissions utilisateur, pour utiliser ledit contenu tel que prévu par ces Conditions d'utilisation, et pour accorder les droits de licence susmentionnés, (c) que vous avez l'autorisation d'utiliser le nom et l'image de chaque personne physique identifiable, et d'utiliser les informations personnelles ou d'identification desdites personnes tel que prévu par ces Conditions d'utilisation, (d) que vous êtes autorisé à accorder tous les droits susmentionnés des Soumissions utilisateur à Foursquare et à tous les utilisateurs de la Plateforme, et, (e) que l'utilisation des Soumissions utilisateur par Foursquare ne constituera en aucun cas une violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, des droits de confidentialité, des droits à l'image, des droits d'auteur, des droits contractuels ou de tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle.

Foursquare a le droit d'utiliser, de reproduire, de transférer, d'accorder une sous-licence et d'exploiter de quelque autre façon que ce soit et de façon permanente toute information d'endroit, de lieu, de latitude ou de longitude, ou tout autre information de localisation que vous soumettez, téléchargez, publiez, créez ou ajoutez à la Plateforme (y compris sans s'y limiter, en rapport avec le Service).

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins qui sont interdites par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de l'ensemble de votre activité en relation avec la plateforme.

À titre d'exemple non limitatif, vous ne pouvez pas (ni permettre à un tiers de) (a) prendre des mesures ou (b) charger, télécharger, publier, soumettre, distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou via la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur :

  1. qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou autre droit de toute personne ou entité tierce ou qui enfreint une loi ou une obligation contractuelle ;
  2. qui viole toute loi, règlement, décret ou arrêté applicables (y compris, sans s'y limiter, ceux qui régissent les exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la publicité mensongère, ou la publicité ou la commercialisation de boissons alcoolisées) ;
  3. que vous savez fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte ;
  4. qui est illicite, diffamatoire, menaçante, abusive, importune, calomnieuse, trompeuse, frauduleuse, intrusive, délictuelle, obscène, vulgaire ou blasphématoire ;
  5. qui constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des e-mails indésirables (« spams ») ;
  6. qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus ou prévus pour perturber, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d'autres informations de Foursquare ou d'un tiers ;
  7. qui usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris un employé ou un représentant de Foursquare ;
  8. qui inclut des documents d'identification personnelle ou des informations financières sensibles ; ou
  9. qui enfreint la Politique de confidentialité, le règlement intérieur et/ou toute autre politique ou règle intégrée au présent document.

Si la Soumission utilisateur inclut une photographie, les Consignes relatives aux photos Foursquare doivent s'appliquer.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) :

  1. exécuter des actions qui imposent ou imposeraient (comme déterminé par Foursquare à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou excessive à l'infrastructure de Foursquare (ou de ses fournisseurs tiers) ;
  2. interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ou des activités menées sur la Plateforme
  3.  ; contourner toute mesure que Foursquare peut mettre en œuvre pour bloquer ou limiter l'accès à la Plateforme (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à la Plateforme)
  4.  ; exécuter une forme quelconque de réponse automatique ou de « spam » sur la Plateforme ou le Site ;
  5. utiliser des logiciels ou des appareils manuels ou automatisés ou d'autres procédés pour analyser ou indexer toute page faisant partie du Site ;
  6. collecter ou aller chercher du Contenu à partir de la Plateforme ou du Service ;
  7. modifier, adapter, vous approprier, reproduire, diffuser, convertir, créer des œuvres dérivées ou des adaptations de, afficher publiquement, republier, réutiliser à d'autres fins, vendre, commercialiser, ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu de la Plateforme, du Service ou du Site (à l'exception de vos Soumissions utilisateur), sauf autorisation expresse de Foursquare ;
  8. déchiffrer, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter par une quelconque autre manière de dériver du code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de tout ou partie du Service (y compris, sans s'y limiter, toute application ou tout widget), à l'exception dans la mesure limitée permise par les lois en vigueur interdisant de telles restrictions ;
  9. copier, louer, distribuer ou transférer d'une quelconque autre manière les droits qui vous sont accordés par les présentes ; ou
  10. prendre d'autres mesures en violation des directives et des politiques de Foursquare.

Foursquare ne garantit pas la mise à disposition de tout le Contenu ou de toutes les Soumissions utilisateur via la Plateforme. Foursquare n'est pas tenu de surveiller la Plateforme, le Contenu ou les Soumissions utilisateur. Toutefois, Foursquare se réserve le droit de (a) supprimer, éditer ou modifier du Contenu à sa seule discrétion y compris, sans s'y limiter, toute Soumission utilisateur provenant de la Plateforme, à tout moment, sans préavis, pour une raison quelconque (y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant le Contenu, ou si Foursquare s'interroge sur la possibilité que vous ayez enfreint les Conditions d'utilisation) ou sans aucune raison et (b) supprimer ou bloquer toute Soumission utilisateur à partir de la Plateforme. Foursquare se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer les informations jugées nécessaires dans la mesure du raisonnable pour (i) satisfaire l'ensemble des lois, réglementations, processus juridiques ou demandes gouvernementales, (ii) faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation et étudier d'éventuelles violations de celles-ci, (iii) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, (iv) répondre à des demandes d'assistance de la part d'utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Foursquare, de ses utilisateurs et du public.

7. Confidentialité

Le présent Accord intègre la Politique de confidentialité de Foursquare, qui couvre le traitement des informations identifiables personnellement et autres données collectées par Foursquare lors de votre accès à la Plateforme. Dans un objectif de clarté, les informations que vous soumettez lors du processus de vérification de la revendication seront conservées et utilisées par Foursquare dans le cadre de ce processus.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez obtenir des informations personnelles d'utilisateurs Foursquare, y compris, sans s'y limiter, le nom de compte Twitter, le prénom et nom de famille, la ville et l'état de résidence, le nombre de jours de sortie, les check-ins et les actions effectuées sur Foursquare et le nombre d'amis sur Foursquare (dix sont affichés). Vous pouvez utiliser ces informations personnelles pour consulter les statistiques d'utilisation de Foursquare dans votre lieu sans l'autorisation préalable de Foursquare ou de l'utilisateur concerné. Toutefois, vous ne pouvez ni utiliser, ni divulguer ces informations à toute autre fin. Foursquare ne vous accorde pas le droit d'utiliser ces informations pour envoyer des messages commerciaux non sollicités. Sans le consentement de l'utilisateur et sans limiter les dispositions précédentes, vous n'êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur Foursquare à votre liste de diffusion électronique ou postale. Vous acceptez, commercialement parlant, d'agir raisonnablement, conformément aux lois et réglementations applicables, pour empêcher toute utilisation, divulgation et consultation non autorisées par des tiers des données et informations des utilisateurs Foursquare.

8. Résiliation

Foursquare peut à tout moment résilier votre accès à tout ou partie de la Plateforme, avec ou sans motif et préavis, avec une application immédiate. Vous êtes libre de résilier votre inscription et de clôturer votre compte à tout moment, en suivant les instructions fournies sur la Plateforme.

En cas de résiliation, les droits et obligations des parties cessent d'exister et vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme. Toutefois, (a) toutes les obligations contractées préalablement à la date effective de résiliation (y compris sans s'y limiter, toute obligation de paiement) et tous les recours pour violation du présent Accord subsistent ; (b) les dispositions des sections 5, 7 et 9 à 14 incluses subsistent. Après la résiliation, Foursquare n'est en aucun cas tenu de conserver le contenu du compte utilisateur, ni de transférer les éventuels messages non lus ou non envoyés à qui que ce soit.

9. Exclusion de garanties

LA Plateforme EST FOURNIE EN L'ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ. LA Plateforme est FOURNIE SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE , D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE LA MARQUE, QUI SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. FOURSQUARE NE GARANTIT PAS QUE : (A) LES INFORMATIONS SERONT FOURNIES À TEMPS ET SERONT PRÉCISES, FIABLES OU CORRECTES ; (B) LA Plateforme SERA SÉCURISÉE, EXEMPTE D'ERREURS OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT ET EN TOUT LIEU ; (C) LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (D) LA Plateforme SERA EXEMPTE DE VIRUS OU DE COMPOSANTS DANGEREUX ; (E) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE LA Plateforme RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS UTILISEZ LA Plateforme À VOS PROPRES RISQUES.

10. Limitation de responsabilité

Vous acceptez que Foursquare ne puisse être tenu responsable de tout accès non autorisé, modification ou utilisation de votre compte, transmissions ou données ou de tous supports ou données envoyés ou reçus ou non envoyés ou non reçus par la Plateforme. Vous acceptez que Foursquare ne puisse être tenu responsable de tout contenu menaçant, diffamatoire, obscène, grossier, illicite ou autre, ou de la conduite d'un tiers ou de la violation des droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

EN AUCUN CAS FOURSQUARE (OU SES FILIALES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE PEUT ÊTRE RESPONSABLE DE PROBLÈMES LIÉS À LA PLATEFORME, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE L'ACTION (QUE CE SOIT EN CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE), POUR (A) TOUT PROBLÈME AU-DELÀ DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE, (B) TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, PERTE OU INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU TOUS FRAIS D'OBTENTION DE LA TECHNOLOGIE, DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, (C) TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, DE DÉDOMMAGEMENT, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES D'ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE FONDS COMMERCIAL ​​OU (D) TOUS DOMMAGES CUMULÉS SUPÉRIEURS À 50 $ USD OU AUX FRAIS D'ACCÈS À LA Plateforme ENGAGÉS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (LA VALEUR LA PLUS ÉLEVÉE ÉTANT RETENUE), MÊME SI FOURSQUARE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS SONT INDÉPENDANTES DE TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET S'APPLIQUENT NONOBSTANT LA DÉFAILLANCE DE TOUT RECOURS AUX PRÉSENTES.

CERTAINS ÉTATS ET AUTRES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS EN CAS DE DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF. DE CE FAIT, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

11. Indemnisation

Vous acceptez (a) de défendre Foursquare et ses employés, sous-traitants, responsables, dirigeants et représentants contre toute action ou tout procès résultant de votre utilisation ou utilisation inadéquate de la Plateforme, de toute transaction ou autre opération entre vous et un autre utilisateur ou tiers, de la violation d'une de vos déclarations, garanties ou conventions telles qu'énoncées dans ce Contrat et (b) d'indemniser Foursquare pour les frais et dommages résultant d'un accord, ainsi que pour les responsabilités, coûts et dépenses (notamment les frais judiciaires raisonnables) résultant d'une telle action. Foursquare se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagerez à aider Foursquare et à coopérer pour faire valoir toute défense possible.

12. Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige

Une version imprimée de ce Contrat et de toute notification donnée sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative fondée sur le Contrat, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers initialement générés et conservés sous forme imprimée.

Le Contrat est régi et interprété selon la législation de l'état de New-York, à l'exception des règles en matière de conflit de loi, et la législation des États-Unis d'Amérique. En cas de conflit entre le droit américain et le droit étranger, les lois, règles et règlementations des États-Unis s'appliquent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. Vous acceptez expressément que toute réclamation ou poursuite résultant de ou liée au présent Contrat ou de l’utilisation de la Plateforme soit portée devant un tribunal d'état ou fédéral situé à New York, état de New York, États-Unis. En outre, vous reconnaissez et vous soumettez à la juridiction desdits tribunaux dans le cadre de telles poursuites ou réclamations. L'utilisation de la Plateforme n'est pas autorisée dans les juridictions qui n'appliquent pas toutes les dispositions du Contrat, y compris, entre autres, la présente section.

13. Intégration et divisibilité

Le présent Contrat et les autres contrats écrits conclus avec Foursquare concernant des services spécifiques constituent l'intégralité du contrat relatif à la Plateforme entre vous et Foursquare. Ces contrats prévalent sur toutes les communications et propositions antérieures et actuelles (orales, écrites ou électroniques) relatives à la Plateforme entre vous et Foursquare. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces conditions d'utilisation restent pleinement applicables.

14. Dispositions générales

Vos droits et obligations en vertu du présent Accord vous sont personnels. Ils ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf accord écrit préalable de Foursquare. Foursquare se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer, partiellement ou totalement, ses droits et obligations sans votre accord. L'ensemble des renonciations, consentements et modifications doivent être consignés dans un écrit signé par les deux parties, sauf indication contraire dans les présentes. Ce Contrat ou cette Plateforme ne crée pas d'agence, de partenariat, de joint venture, ou de relation de travail et aucune partie n'a le pouvoir de lier l'autre à tous égards. Toutes les notifications en vertu du présent Contrat se feront par écrit (ce qui inclut la forme électronique) et seront réputées avoir été dûment remises : après réception d'un accusé, s'il s'agit d'une remise en mains propres ou d'un courrier recommandé avec accusé de réception ; après réception d'un accusé de réception électronique, si l'envoi se fait par télécopieur, e-mail ou par le biais du Service ; le jour après son envoi, si l'envoi a été effectué par un transporteur J+1 reconnu.